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TOULLIER.

DROIT CIVIL

FRANÇAIS.

TOME DIX-NEUVIÈME.

CONTINUATION.

TOME QUATRIÈME.

DROIT CIVIL FRANÇAIS,

(Art. 1 à 1581.)

YOURLIZ, cinquième édition, 15 vol. in-8°. Prix 134 fr.

Par M.

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6 fr.

Tome XV, Table générale alphabétique et analytique des matières.

Cette Table peut également servir pour les cinq éditions du Traité de M. Toullier.

CONTINUATION

(articles 1582 et suivans.)

Par M. J.-B. DUVERGIER, auteur de la Collection des Lois.

8 volumes in-8; plus 1 volume de Table.

Prix: 86 fr.

Il paraît 4 volumes formant les tomes XVI, XVII, XVII et XIX
du DROIT CIVIL FRANCAIS: Prix de chaque volume.

10 fr.

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Les contrefacteurs, les introducteurs et les débitans de contrefaçons seront poursuivis suivant la rigueur des lois. Chaque exemplaire est revêtu de la signature de l'éditeur-propriétaire.

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IMPRIMÉ CHEZ PAUL RENOUARD, RUE GARANCIÈRe, n.

5.

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DANS LEQUEL ON A TACHÉ DE RÉUNIR LA THÉORIE A LA PRATIQUE;

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JULES RENOUARD, LIBRAIRE,

ÉDITEUR DU TRAITÉ DE TOULLIER ET DE LA CONTINUATION.
RUE DE TOURNON, N. 6.

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FRANÇAIS,

SUIVANT L'ORDRE DU CODE CIVIL.

SUITE DU LIVRE TROISIÈME.

TITRE VIII.

Du Louage.

CHAPITRE II.

Du Louage des choses.

SECTION II.

Des règles particulières aux baux à loyer..

SOMMAIRE.

1. Transition.

2. Critique de la division des baux, en baux à loyer et baux à ferme.

3. Il est préférable de les diviser en baux des immeubles qui produisent des fruits naturels ou industriels, et en baux des immeubles qui produisent des fruits civils.

TOME XIX.

I

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