Remise ou modération, 873. Remplacement provisoire du maire, 304.

Rengagés. V. Engagements militaires.

Renvoi à l'Administration pour faire ce que de droit, 394, 960. Répartition de l'impôt, 866.

Repos hebdomadaire, 560. Représentation proportionnelle, 180.

Réquisition d'acquisition totale, 765.

Réquisition des hommes et du personnel, 610; r. des choses immobilières, 663 ; · — r. des objets mobiliers, 847; r. de l'argent, 854. Réquisition de la force publique, 518.

Réquisitions militaires, 851. Résiliation. V. Cahier des charges. Responsabilité de l'État et des admi

nistrations pour faute de service, 495 et s.; des fonctionnaires, 96 et s. V. Ministres, Président de la République.

Responsabilité civile des administra tions, 505.

Responsabilité spéciale des communes, 506.

Retenues de traitements. V. Traitements.

Retrait d'emploi, 637.

Retraites. V. Pensions des fonctionnaires.

Retraites ouvrières et paysannes, 598.

Réunions électorales, 182;
nions cultuelles, 548.
Revision (liste électorale), 164.
Revision militaire, 614.

réc

Révocation, 637. V. Fonctionnaires, Suspension, Maires, Adjoints. Rigidité du cahier des charges, 815.

Tableau (ordre du), 204.

Tables de café, 733.

Talus des routes, 719.

Tarifs de chemins de fer. V. Règlement.

Taxes assimilées, 880.

Taxe du pain et de la viande, 533.

Taxe vicinale, 889.

Technique (but), 10.

Terrains en montagne, 582. Territoire de Belfort, 288.

Territoire des départements, 258; des communes, 291.

Territoire métropolitain et possession coloniale, 334.

Textes et recueils officiels, 63.

Théâtres municipaux, 706.

Thèse contractuelle.

V. Fonction

naires, 620.

Tiers électeur, 165.