Traité de droit constitutionnel: La théorie générale de l'État

1er juillet acte juridique acte subjectif actes administratifs agents publics carac caractère Carré de Malberg chambre charte de 1814 chef de l'État chose citoyens compétence conception conseil d'État conséquent constitution de 1791 constitutionnel contentieux contraire d'actes décision députés déterminer direct distinction doctrine doit DUGUIT édit électoral élément Esmein État fédéral États excès de pouvoir fonction administrative fonction juridictionnelle fonction législative fonctionnaires force formule gouvernement Hauriou individuelle individus Jellinek Jèze judiciaire juge juridiction juridique de l'État l'acte juridictionnel l'acte juridique l'agent l'article l'État fédéral l'organe Laband logique lois mandat ment Michoud modifier monarchie nation objectif organes parlement parlementaire particulièrement pays personnalité personne président principe puissance publique question réalité recours pour excès référendum régime régime parlementaire règle représentation République rétroactif s'applique séparation des pouvoirs sera service public seulement situation juridique subjective situation légale sociale solution souve souverain système territoire théorie tion tribunal tribunal des conflits voie générale vote vue formel vue matériel