Traité théorique et pratique de droit civil, Volume 19L. Larose et L. Tenin, 1908 |
Table des matières
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Traité théorique et pratique de droit civil, Volume 19 Gabriel Baudry-Lacantinerie Affichage du livre entier - 1908 |
Expressions et termes fréquents
acheté acheteur acte action août applicable Aubry et Rau aurait Cass cause celui-ci cessionnaire chose d'autrui chose vendue clause Code civil colicitants Colmet de Santerre condition condition résolutoire conséquent contrat de vente convention cour de cassation débiteur déc déclaration défaut de paiement délai délivrance demande deur dommages-intérêts Duvergier effet évincé exercer le réméré fév fonds de commerce garantie Guillouard héritiers hypothèques immeuble janv juill l'ache l'acheteur l'action rédhibitoire l'action résolutoire l'adjudicataire l'adjudication l'échange l'éviction l'exercice du réméré l'immeuble vendu l'indivision l'obligation Laurent législateur lésion licitation livraison Marcadé marchandises ment meubles nullité obligation opposable aux tiers Pothier pourrait principe promesse de vente propriétaire propriété question règle rembourser rescision résolution restitution résulte retrait litigieux retrayant s'il saisie serait servitudes seulement solution sous-acquéreur stipulé succession supra teur texte et note tion translation tribunal Troplong tuteur valable vendeur vendre Vente et échange vice caché vices rédhibitoires XXIV
Fréquemment cités
Page 8 - Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.
Page 933 - Celui contre lequel on a cédé un droit litigieux peut s'en faire tenir quitte par le cessionnaire, en lui remboursant le prix réel de la cession avec les frais et loyaux coûts, et avec les intérêts à compter du jour où le cessionnaire a payé le prix de la cession à lui faite.
Page 147 - Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur...
Page 216 - Celui où l'un des deux époux cède des biens à l'autre, séparé judiciairement d'avec lui, en paiement de ses droits; 2° Celui où la cession que le mari fait à sa femme, même non séparée, a une cause légitime, telle que le remploi de ses immeubles aliénés, ou de deniers à elle appartenant, si ces immeubles ou deniers ne tombent pas en communauté ; 3°...
Page 256 - Les juges, leurs suppléants, les magistrats remplissant le ministère public, les greffiers, huissiers, avoués, défenseurs officieux et notaires, ne peuvent devenir cessionnaires des procès, droits et actions litigieux qui sont de la compétence du tribunal dans le ressort duquel ils exercent leurs fonctions, à peine de nullité, et des dépens, dommages et intérêts.
Page 460 - Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
Page 61 - Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir. Celui qui les a données, en les perdant, Et celui qui les a reçues, en restituant le double.
Page 314 - La chose doit être délivrée en l'état où elle se trouve au moment de la vente.. .; Depuis ce jour, tous les fruits appartiennent à l'acquéreur.
Page 747 - Dans le cas où l'action en rescision est admise, l'acquéreur a le choix ou de rendre la chose en retirant le prix qu'il en a payé, ou de garder le fonds en payant le supplément du juste prix, sous la déduction du dixième du prix total. Le tiers possesseur a le même droit, sauf sa garantie contre son vendeur Arl.
Page 792 - Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur.