DOCTRINE ET JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE

D'APPEL COMME D'ABUS

PAR

ANSELME BATBIE,

Docteur en droit,
Auditeur au Conseil d'État.

PARIS

Ve JOUBERT, ÉDITEUR,

Rue des Grès, 14.

1851

4

Doctrine et Jurisprudence

EN MATIÈRK

D'APPEL COMME D'ABUS

PABIS.-IMPRIMERIE BONAVENTURE ET DUCESSOIS

55, quai des Grands-Augustins.

DOCTRINE ET JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE

D'APPEL COMME D'ABUS

PAR

ANSELME BATBIE,

Docteur en droit,
Auditeur au Conseil d'État.

PARIS

Ve JOUBERT, ÉDITEUR,

Rue des Grès, 14.

1851