département où est fixé le domicile de leurs parents, il y a lieu à faire ouvrir une liste nominative, conforme au modèle ci-joint; cette liste devra être close le 10 juin prochain, terme de rigueur; elle me sera alors adressée avec les pièces exigées par le prospectus. Les examens seront faits, comme l'année dernière, par deux examinateurs spéciaux pour la marine; et les villes d'examen seront les mêmes, à savoir: Paris, Rennes, Brest, Lorient, Nantes, Angoulême, Toulouse, Montpellier, Toulon, Lyon, Besançon et Nancy. Ces opérations commenceront à Paris au mois de juillet, et seront faites successivement aux époques fixées par l'itinéraire qui sera inséré au Moniteur. Chaque candidat est donc en mesure, dès ce moment, de choisir la ville où, en se conformant au prospectus, il devra subir ses examens. Lorsque j'aurai fait procéder dans mes bureaux au dépouillement des listes d'inscription, MM. les préfets ou souspréfets des villes d'examen recevront la liste concernant leurs localités et ils devront faire les dispositions nécessaires pour qu'un lieu convenable soit préparé aux époques d'arrivée des examinateurs, qui seront en possession de tous les imprimés et dessins d'usage pour les compositions et pour la rédaction des procès-verbaux. Je compte, monsieur le préfet, sur votre empressement à faciliter, en ce qui vous concerne, l'exécution des dispositions que je porte à votre connaissance par la présente dépêche. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signé Amiral DUPERRÉ. DEPARTEMENT d ÉCOLE NAVALE. ÉTAT des candidats inscrits pour le concours d'admission à l'École Navale. ARRÊTÉ par nous, Préfet du département d A 1841. , le 13 juin 1841. N° 14. Par ordonnance du Roi, en date du 18 décembre 1840, les dépenses du service colonial au Sénégal, pour l'année 1841, ont été réglées à la somme de 593,218 francs, conformément au budget arrêté par le ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen: 1o des droits et autres revenus locaux dont le produit est inscrit au même budget pour une somme de 293,218 francs; 2o d'une allocation de 300,000 francs sur la subvention qui est comprise au chapitre XXI du budget de la marine pour le service intérieur des colonies. N° 15. Par ordonnance du Roi, en date du 25 janvier 1841, le traitement du juge de première instance à Saint-Pierre et Miquelon a été élevé à cinq mille francs, à compter du 1 janvier 1841. Par ordonnance du 25 janvier 1841, les fonctionnaires appelés à remplir par intérim, à la Martinique, à la Guadeloupe et à Bourbon, les emplois de commandant militaire, d'ordonnateur, de directeur de l'intérieur et d'inspecteur; à la Guyane française, ceux d'ordonnateur et d'inspecteur, jouiront, pendant la durée de la vacance et sous la déduction du traitement de leur grade, des deux tiers du traitement attribué au titulaire, sauf le cas où ils auraient été envoyés de France ou d'une autre colonie pour faire l'intérim. Dans ce dernier cas, ils recevront la totalité du traitement attribué au titulaire. Toutes dispositions contraires à celles du dernier article sont abrogées. N° 16. TABLEAU du prix moyen de l'hectolitre de froment, pour servir régulateur aux droits d'importations et d'exportations des grain et farines, conformément aux lois des 15 avril 1832 et 26 avril 1833, arrêté le 31 décembre 1840. SECTIONS, DÉPARTEMENTS. MARCHÉS. PRIX DU FROMENT 1. 1 CLASSE. PRIX moyen régulateur de la section. Pyrénées-Or. Aude........ Toulouse..... 18′48° 19′00° 19′03′′ Hérault... Unique.. Gard Gray........ 1977 1975 19 67 Bouches-du-Rh. Lyon......... 22 77 2278 2107 Marseille..... 2595 24 94 25 71 21′58° Var. 2o CLASSE. Gironde...... .. Marans...... 17 78 17 43 17 44 1"..... Basses-Pyrénées Bordeaux 19 62 20 12 Hautes-Pyrén. Toulouse..... 1848 19 00 20 25 18 79 19 03 Ariège....... Haute-Garonne. 1 Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet 1819.) pour eux d'une concession d'ancienne date, dans le premier article du tarif susmentionné, à la place qu'ils occupent parmi les membres des conseils d'administration, après les directeurs des constructions navales; 2° que le commissaire rapporteur près les tribunaux maritimes de Rochefort soit reporté avec ceux de Brest et de Toulon, d'après le rang qui lui a été assigné par l'ordonnance constitutive du 4 mars 1830. Je suis, etc. Signé Amiral DuPERRÉ. Signé LOUIS-PHILIPPE. Le Ministre Secrétaire d'État au département Signé Amiral DUPERRÉ. N° 9. LETTRE du ministre de la marine aux préfets maritimes, chefs du service de la marine et commandants des stations navales, sur le service des bâtiments à vapeur. Attributions du bureau spécialement chargé de ce service. (Direction des ports; bureau des bâtiments à vapeur.) Paris, le 16 janvier 1841. Monsieur, une dépêche du 2 septembre dernier vous a fait connaître la formation du bureau des bâtiments à vapeur, et sommairement les attributions dévolues à ce bu reau. Ces attributions sont déterminées ainsi qu'il suit dans la décision ministérielle du 26 août. Le bureau des bâtiments à vapeur sera chargé : «De toutes les affaires relatives à la construction et à l'entretien des bâtiments à vapeur et à leur emploi à la mer; ३ |