31 janv. Ordonnance du Rọi qui établit un agent sanitaire à Bonifacio. Idem. Extrait, en ce qui intéresse le département de la marine, de l'ordonnance du Roi portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le 4o trimestre 1840............ Idem. Ordonnance du Roi contenant le texte officiel du Code de Commerce. Idem. Tableau du prix des grains............. 5 février. Ordonnance du Roi relative aux aides de camp des maréchaux de France sans commandement. 7. 9. Ordonnance du Roi qui rapporte celle du 3 dé- Ordonnance du Roi qui autorise la permuta- Idem. Lettre du ministre de la marine au préfet maritime de Toulon, rappelant ce principe que la loi du 13 mai 1791 ne saurait être appliquée là où c'est le cas de l'application de la loi du 18 avril 1831..... Idem. Ordonnance du Roi portant acceptation de la 9 février. Ordonnance du Roi qui nomme au grade d'enseigne de vaisseau deux premiers maîtres de timonerie 38 293 .. Idem. Ordonnance du Roi qui nomme à des emplois de sous-commissaire et de commis principaux aux colonies.... 38 293 Idem. Ordonnance du Roi qui nomme à la 1o classe de leur grade six élèves de la marine de 2o classe... 38 294 Idem. Ordonnance du Roi qui nomme à deux emplois de lieutenant en 2o dans l'artillerie de marine... 38 294 Idem. Ordonnance du Roi qui admet M. Arden pharmacien à faire valoir ses droits à la retraite.. 38 294 Idem. Ordonnance du Roi qui nomme aux places de gouverneur de la Guadeloupe, de la Guyane française et du Sénégal. ... 38 295 Idem. Ordonnance du Roi qui nomme à différentes fonctions de magistrat dans les colonies.... 38 295 Idem. Décision du Roi qui nomme au commandement 38 296 Idem. Décision du Roi qui admet M. le capitaine Blin dans le 3o régiment d'infanterie de marine. 38 297 Idem. Ordonnance du Roi qui rappelle à l'activité 38 297 Idem. Ordonnance du Roi qui admet les enseignes de 9 février. Ordonnance du Roi qui fixe les frais de premier établissement ou de déplacement dans le service colonial. - Rapport qui précède l'ordonnance..... 15. 17. 18. .... Ordonnance du Roi portant que les navires ve- Ordonnance du Roi qui charge M. Londe de Idem. Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir Idem. Ordonnance du Roi qui nomme à un emploi d'enseigne de vaisseau et à deux emplois d'élève de 1 classe.. 43 et 44 319 et 322 32 283 24 260 et 25 et 262 38 296 38 296 38 297 20. Décision du Ministre portant promotion parmi 127 749 26. Ordonnance du Roi portant remise ou commu- 26 févr. Ordonnance du Roi qui met dans la position de réforme M. Jacquin, capitaine d'infanterie. Idem. Ordonnance du Roi qui nomme à la 1o classe de son grade M. Jauge, élève de marine de 2o classe......... 31 282 Idem. Décision du Roi qui nomme au commandement de plusieurs bâtiments de l'État.. Idem Ordonnance du Roi qui nomme chevalier de la Légion d'honneur les quatre savants qui ont pris part aux travaux scientifiques exécutés à bord de la corvette la Recherche, dans les mers du Nord. Idem. Ordonnance du Roi qui nomme six conseillers Idem. Décision du Roi qui met en non-activité M. de .... 38 298 38 298 38 299 56 348 Idem. Décision du Roi qui nomme au commandement du vaisseau le Jemmapes et du brick le Dassas.. 56 348 Idem. Ordonnance du Roi qui convoque au port de Toulon un conseil de guerre pour juger la conduite du capitaine de corvette Gatier, pour fait de la perte de la corvette la Marne, qu'il commandait. 40 303 27. Lettre du directeur de l'adıninistration des 28 févr. Ordonnance du Roi sur l'organisation de la justice en Algérie........... .... 1" mars. Décision du Roi qui nomme M. le contre-amiral de la Susse président d'un conseil de guerre, en remplacement de M. le contreamiral Parseval-Deschêne.. 38 299 52 343 Idem. Arrêt de la cour de cassation, qui annule un arrêt de la cour royale de la Guadeloupe pour fausse interprétation des dispositions du Code de proeédure quant aux énonciations que l'acte d'appel doit produire... 248 1103 |