18 déc. Décret colonial portant autorisation d'affranchir quatre esclaves de l'atelier colonial à la Guyane française. .. Idem. Ordonnance du roi qui règle les dépenses du service colonial du Sénégal pour l'exercice 1841. 14 20 Idem. Ordonnance du Roi qui nomme M. PageotDesmoutières à l'emploi de chef administratif au Sénégal... No DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. des Pages. articl. 1841. 1a janv. État général de la marine et des colonies pour 7. 1841..... État des consulats.. Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir ses Idem. Décision du Roi qui appelle MM. Fourten Nauton et Paul, capitaines de corvette, à remplir les fonctions de second à bord des vaisseaux le Santi Petri et le Jupiter... Idem. Décision du Roi qui nomme au commandement de la corvette la Favorite......... Idem, Ordonnance du Roi qui nomme au grade de Idem. Trois ordonnances du Roi qui accordent des 8. Décision du Roi qui appelle MM. Paquet et Idem. Ordonnance du Roi qui maintient à la présidence de la cour royale de Bourbon M. Mouginet....... Idem. Ordonnance du Roi qui admet M. le capitaine d'infanterie de marine Crosnier à faire valoir 11. Rapport au Roi et décision de Sa Majesté qui 12 janv. Lettre du ministre de la marine aux gouverneurs des colonies, au sujet du droit que le clergé colonial peut faire valoir pour obtenir une pension de retraite...... Idem. Arrêt de la cour de cassation, portant annulation d'un arrêt rendu par la cour royale de Rouen, en matière de vente et d'achats d'effets militaires par des individus non militaires...... 221 1034 17. Rapport du Roi et décision de Sa Majesté por- 8 11 Idem. Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir ses 17 janv. Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir ses droits à la retraite, trois directeurs des subsistances de la marine. Idem. Décision du Roi qui nomme au commandement du Palinure, du Cerbère et du Phare...... 17 24 17 24 17 23 Idem, Décret colonial relatif à l'affranchissement d'une esclave appartenant au domaine de la colonie de la Martinique. 20. Décision du Roi qui nomme M. le capitaine de 17 25 Idem. Décret colonial qui fixe les limites de la ville de Caïenne..... Idem. Décret colonial concernant les voitures publiques destinées au transport des voyageurs à Bourbon...... Idem. Arrêt de la cour de cassation, portant que la disposition de l'art. 30, du titre 2 de la loi du 22 août 1791, qui réduit en certain cas à 50 fr. d'amende, sans confiscation, la pénalité applicable aux contraventions dans lesquelles le droit fraudé ne se fût pas élevé à 3 fr., a été abrogée pour tous les cas d'itoportation et d'exportation par terre, par l'art. 4 du titre 3 de la loi du 4 germinal an H....... Idem. Sept ordonnances du Roi portant concessions de pensions...... ... 100 DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. des Pages. articl'. 1841. 20 janv. Décret colonial qui règle le budget des rentes locales et fixe les voies et moyens à la charge de la colonie de Caïenne pour 1840...... 187 643 25. Idem. Rapport au Roi et décision de Sa Majesté qui Lettre du ministre de la marine portant envoi, Idem. Deux ordonnances du Roi qui augmentent le Idem. Ordonnance du Roi portant nomination dans l'ordre royal de la Légion d'honneur de plusieurs personnes appartenant à la marine. Idem. Ordonnance du Roi qui nomme à différents grade dans l'artillerie de la marine........ Idem. Ordonnance du Roi qui nomme au commandement du Cassard, de la Jouvencelle et de la Décidée.. Idem. Ordonnance du Roi qui porte à la 1o classe de leur grade deux élèves de la marine de 2o classe..... 17 .. 28 Idem. Décision du ministre de la marine pour la distribution du pain et du vin aux malades dans les hôpitaux maritimes...... .. 26. Lettres du ministre de la marine aux gouverneurs des colonies, portant confirmation des 37 291 |