MARITIMES ET COLONIALES, RECUEIL DE LOIS ET ORDONNANCES ROYALES, CONTENANT TOUT CE QUI PEUT INTÉRESSER LA MARINE ET LES COLONIES PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION DU MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, ET SOUS LES AUSPICES DE S. A. R. MONSEIGNEUR LE PRINCE DE JOINVILLE, PAR M. BAJOT, COMMISSAIRE HONORAIRE, ET CONSERVATEUR CHARGÉ DE LA SURVEILLANCE GÉNÉRALE DES BIBLIOTHÈQUES DE LA MARINE ET DES COLONIES, TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances, Règlements et Décisions contenus dans le tome XXVI des Annales maritimes et coloniales, Partie officielle, année 1841. Nos DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. des Pages. articl. 1839. Décret colonial, sanctionné par le Roi, concer- Bourbon). 89 640 5 août. Décret colonial concernant les concessions, échanges et aliénations des propriétés du domaine colonial. 90 648 .... 23 nov. 1840. 9 avril. Décès de M. Fontaine, desservant de la paroisse 6 mai. Arrêt de la cour de cassation, relatif à l'affran- ... DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 1840. Nos des Pages. articl. 11 juill. Décret colonial, sanctionné par le Roi, qui autorise sept communes de la colonie de Bourbon à mettre en recouvrement, pour l'année 1840, des centimes extraordinaires à l'impôt de capitation des esclaves............ 88 640 15. 24. Arrêt de la cour de cassation qui casse et an- Décret colonial qui alloue un crédit supplé- 1 3 août. Extrait analytique d'un arrêt de la cour de cassation rendu en matière d'opposition contre deux jugements du tribunal de première instance, et deux arrêts de la cour royale de la Martinique dans l'affaire de la maison Souffront et Cio de Saint-Thomas (Amérique danoise). .. 22 257 29 281 57 357 2 sept. Décret colonial portant allocation sur 1840 d'un crédit supplémentaire pour dépenses du personnel et dépenses éventuelles à Bourbon.. 101 685 31 oct. Décret colonial portant modification de celui du 10 août 1836, en ce qui concerne le tarif des frais de poursuite à la charge des contribuables retardataires à la Martinique...... 187 941 Idem. Décret colonial qui fixe les voies et moyens de l'exercice 1840 pour la Martinique...... 31 oct. Décret colonial concernant le budget des re 187 941 Idem. Arrêt de la cour de cassation portant que l'inscription de faux contre un procès-verbal de contravention aux lois de douanes doit être déclaré à la première audience indiquée par la sommation de comparaître; elle n'est plus recevable à l'audience après un jugement par défaut, le prévenu qui, ayant formé opposition, comparaît pour la première fois.... 78 557 Idem, Trois ordonnances du Roi qui accordent des pensions de retraite à des personnes attachées au département de la marine............ 4 déc. Lettre du ministre de la marine aux gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, portant recommandation d'envoyer, à l'appui des rapports des magistrats sur la visite des habitations, des relevés sommaires d'après le modèle qui est transmis. 12. Lettre du ministre de la marine aux préfets |