Annales maritimes et coloniales, Volume 1Imprimerie Royale, 1841 |
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... .. 2 .. 1834 ....... 1835 . 1836 ... 1837 .......... 1838 ........... 1839 .. 1840 ... 1841 43343332 4 2 3 2 3 2 3 2 3 2 2 2 1 2 3333 Totaux ... 30 46 76 MARITIMES ET COLONIALES , RECUEIL DE LOIS ET ORDONNANCES ROYALES TABLEAU.
... .. 2 .. 1834 ....... 1835 . 1836 ... 1837 .......... 1838 ........... 1839 .. 1840 ... 1841 43343332 4 2 3 2 3 2 3 2 3 2 2 2 1 2 3333 Totaux ... 30 46 76 MARITIMES ET COLONIALES , RECUEIL DE LOIS ET ORDONNANCES ROYALES TABLEAU.
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MARITIMES ET COLONIALES , RECUEIL DE LOIS ET ORDONNANCES ROYALES , RÈGLEMENTS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELLES , MÉMOIRES , OBSERVATIONS ET NOTICES PARTICULIÈRES , CONTENANT TOUT CE QUI PEUT INTÉRESSER LA MARINE ET LES COLONIES SOUS LES ...
MARITIMES ET COLONIALES , RECUEIL DE LOIS ET ORDONNANCES ROYALES , RÈGLEMENTS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELLES , MÉMOIRES , OBSERVATIONS ET NOTICES PARTICULIÈRES , CONTENANT TOUT CE QUI PEUT INTÉRESSER LA MARINE ET LES COLONIES SOUS LES ...
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Goog . 14.201 HARVARD COLLEGE JAN 5 1888 LIBRARY Sumner Land .し TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois , Ordonnances , Règlements et Décisions KE 942.
Goog . 14.201 HARVARD COLLEGE JAN 5 1888 LIBRARY Sumner Land .し TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois , Ordonnances , Règlements et Décisions KE 942.
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TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois , Ordonnances , Règlements et Décisions contenus dans le tome XXVI des Annales mari- times et coloniales , Partie officielle , année 1841 . Nos DATES . TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES , ETC. des Pages ...
TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois , Ordonnances , Règlements et Décisions contenus dans le tome XXVI des Annales mari- times et coloniales , Partie officielle , année 1841 . Nos DATES . TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES , ETC. des Pages ...
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... LOIS ET ORDONNANCES , ETC. 2 sept . Décret colonial portant allocation sur 1840 d'un crédit supplémentaire pour dépenses du personnel et dépenses éventuelles à Bour- bon .. 101 685 31 oct . Décret colonial portant modification de celui ...
... LOIS ET ORDONNANCES , ETC. 2 sept . Décret colonial portant allocation sur 1840 d'un crédit supplémentaire pour dépenses du personnel et dépenses éventuelles à Bour- bon .. 101 685 31 oct . Décret colonial portant modification de celui ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 1re classe 2e régt 2º classe 3º rég 3º tour admis août articles AVONS ORDONNÉ avril Bourbon Brest bureau Capitaine de corvette Capitaine de vaisseau chargé chef Cherbourg Chirurgien-major colonies commissaire compagnie du régiment conseil Consul corps cour royale créanciers d'artill d'artillerie d'État au département d'inf d'infanterie de marine date décembre décision déclaration Décret colonial délai dépenses Directeur dispositions douanes Enseigne failli faillite frais fret général grade Guadeloupe Guyane française Idem invalides janvier juge-commissaire jugement juillet juin l'administration l'article l'école l'ordonnance lettre de change Lettre du ministre Lieut Lieutenant de vaisseau LOIS ET ORDONNANCES Lorient marchandises mars ment ministre secrétaire d'État navale navigation navire officiers ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries payement pêche pensions port pourront préfets maritimes rapport du ministre Rochefort section Sénégal sera seront service Signé Amiral DUPERRÉ Signé LOUIS-PHILIPPE Sous-Commissaire sous-lieutenant spéciale syndics tion TITRES DES LOIS Toulon tribunal de commerce
Fréquemment cités
Page 759 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera...
Page 1125 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 419 - La vente du navire par un acte ayant date certaine, et les fournitures pour l'armement, équipement et victuailles du navire, seront constatées par les mémoires, factures ou états vise's par le capitaine et arrêtés par l'armateur, dont un double sera déposé au greffe du tribunal de commerce avant le départ du navire...
Page 724 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, c'est-à-dire qu'il est obligé de payer les dommages provenant des faits et gestes du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition.
Page 271 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 1131 - ... qui, n'ayant pas été acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent, n'auraient pu, à défaut de justifications suffisantes, être liquidées, ordonnancées et payées dans un délai de cinq années, à partir de l'ouverture de l'exercice, pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen.
Page 725 - Lorsque de l'exercice de ce droit résultera une perte pour ceux dont les marchandises auront été vendues ou mises en gage , elle sera répartie au marc le franc...
Page 419 - Les gages et loyers de l'équipage, par les rôles d'armement et de désarmement arrêtés dans les bureaux de l'Inscription maritime ; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des états arrêtés par le capitaine, appuyés de procès-verbaux signés par le capitaine et les principaux de l'équipage, constatant la nécessité des emprunts ; 6°...
Page 489 - S'ils n'ont touché aucune part du dividende, pour l'intégralité de leurs créances; s'ils ont reçu une partie du dividende, pour la portion de leurs créances primitives correspondante à la portion du dividende promis, qu'ils n'auront pas touchée...
Page 419 - Un navire est censé avoir fait un voyage en mer, lorsque son départ et son arrivée auront été constatés dans deux ports différents et trente jours après le départ; lorsque , sans être arrivé dans un autre port, il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage de long cours, a été plus de soixante jours en voyage, sans réclamation de la part des créanciers du vendeur.