n'étoit ni de juger M. le Vicomte de Caraman, ni de reproduire les scènes affreuses dont tout bon François doit avoir horreur."

Des Représentans de la Commune de Paris qui s'etoient déja fait annoncer, ont été introduits; l'un d'eux a pris la parole (M. Guillot de Blancheville), et a fait part à l'Assemblée du grand malheur arrivé à l'occasion d'un nommé François, Boulanger rue du Marché-Palu, District de NotreDame, qui a été amené devant eux sur les huit heures du matin, par plusieurs femmes et hommes qui l'accusoient d'avoir caché dans sa boutique plusieurs pains: il a également fait part à l'Assemblée, de l'Interrogatoire qu'il avoit fait subir à ce Boulanger, des bons témoignages que plusieurs Bourgeois du District de Notre-Dame se sont empressés de rendre sur son compte, des sages précautions qu'ils avoient prises pour calmer le Peuple, qui se portoit en foule sur la place de Grève, et qui demandoit à grands cris que ce Boulanger fut pendu il a ajouté enfin, que, malgré les précautions prises, le Peuple avoit forcé les Gardes Nationales, enlevé et pendu ledit François, Boulanger, et que ce même Peuple paroissoit disposé à enlever et pendre aussi deux autres Boulangers détenus dans les prisons du Châtelet, et qu'il étoit instant que l'Assemblée Nationale s'occupat des moyens les plus propres à assurer les Subsistances nécessaires à la Capitale et au Royaume, et de décréter, des-àprésent et sans déplacer, une Loi Martiale ou autre contre les Attronpemens, en observant à l'Assemblée que, sans cette Loi, il n'étoit plus au pouvoir de la Commune

et de la Garde Nationale de Paris de contenir les Attroupemens, qui deviennent, tous les jours plus alarmans. »

La Députation s'est retirée, après avoir déposé sur le Bureau un extrait en due forme du Procès-verbal qui avoit été dressé, et l'Assemblée a delibéré."

M. de Foucaud a proposé de s'adresser aux differens Districts, afin que, réunis à la Garde Nationale, ils saisissent les auteurs du crime perpétré contre le malheureux Boulanger, et de publier des aujourd'hui la Loi Martiale, en la faisant sanctionner sans délai.

M. Barnave a dit que le récit des Députés de la Commune annonçoit des intrigues et des manœuvres soupçonnées depuis longtemps, soit pour émouvoir le Peuple, soit pour faire disparoitre les subsistances; que les attroupemens, qui, loin de procurer du pain en occasionnent la rareté, devoient être prévenus avec prudence; que les manœuvres qui paroissent avoir lieu, soit pour troubler l'ordre public, soit pour opérer une disette factice, doivent être soigneusement recherchées en conséquence, il a demandé que l'Assemblée s'occupât à l'instant de la confection de la Loi Martiale, et qu'il fût enjoint au Comité des Recherches de poursuivre activement ces informations, et au Comité de Police nommé par la Ville, de lui remettre les instructions qu'il a ou qu'il pourroit acquérir sur les causes et les auteurs des troubles et des manoeuvres contre la sureté publique.

(Cette opinion de M. Barnave est transcrite du Journal intitulé LE POINT DU JOUR.)

M. le Commandant-général de la Milice de Paris étant venu deinander de nouveau

la Loi Martiale, les Comités de Constitution et de Rédaction se sont réunis pour examiner les deux Projets de cette Loi, proposés par MM. de Mirabeau et Target.

Fci est entré M. le Garde-des-Sceaux, qui a donné en ces termes, les éclaircissemens pour lesquels il avoit été mandé.

MM. Je viens vous offrir les éclaircissemens que vous pouvez desirer, et qui sont relatifs aux fonctions qui m'ont été confiées par le Roi. Devenu Depositaire du Sceau de la Loi, sans avoir cessé d'être Membre de cette Assemblée, ma première parole a été de réclamer hautement la responsabilité des Ministres, et je verrai toujours avec satisfaction qu'il me soit permis de faire connoitre les principes et les actes de mon administration, non-seulement à l'Assemblée Nationale, mais même à chacun de ses Membres.

"

Si, malgré mon extrême attention à me conformer à vos Déerets, il m'échappoit quel que erreur, elle seroit involontaire, et je m'empresserois de la rétracter. Les éclaireissemens que vous attendez de moi, Messieurs, ont pour objet divers Décrets de cet Assemblée, ou plutôt la manière dont ils ont été sanctionnés ou publiés. - Et d'abord je prendrai la liberté de vous observer que les conditions désormais nécessaires pour constituer une Loi, et pour la rendre exésutoire, n'ont été déterminées par vous que dans les articles de Constitution que vous avez décrétés, et que le Roi a acceptés purement et simplement à Versailles le Lundi C'est depuis cette époque, et d'après les dispositions décrétées par vous,

5 Octobre.

que les Ministres du Roi ont pu connoître la loi à laquelle ils étoient soumis. Depuis cette époque, vous n'avez présenté à la Sanction du Roi que le Décret des 8 et 9 Octobre, portant reformation de quelques points de la Jurisprudence Criminelle."

་་

"J'ai pris aussitót les ordres du Roi, et en conséquence, les Lettres - patentes portant sanction de ce Décret, ont dú être adressées à tous les Tribunaux du Royaume. Je

dis que ces Lettres-patentes ont dû être adressées aux Tribunaux, parce que l'envoi aux Tribunaux, et la publication quelconque des lois n'est pas une fonction de mon office, mais de Messieurs les Secrétaires d'Etat. Vous le savez, Messieurs, mon zèle n'a rien négligé pour qu'une Loi aussi intéressante reçut par-tout une prompte et facile exécution. Antérieurement à l'époque du 5 de ce mois, c'est-à-dire avant qu'une Loi précise eût déterminé notre conduite, les Ministres du Roi n'ont pu que suivre les mouvemens de leur zèle pour correspondre à vos intentions, et vous-mêmes, Messieurs, vous n'aviez pas encore exprimé ni même délibéré les principes que vous avez depuis établis pour la confection et la Sanction des Lois. Vous avez diversifié la forme de vos demandes. Tantôt vous avez demandé la Sanction pure et simple; d'autres fois vous avez voté la promulgation, quelquefois la simple publication, et enfin l'acceptation. Il est des Décrets dont vous avez spécialement demandé l'adresse aux Tribunaux; d'autres où cette condition n'est pas stipulée.

Les Ministres du Roi, privés du précieux avantage de communiquer avec vous,

n'ont pu que proposer au Roi, pour satisfaire à vos Decrets, les mesures que leur indiquoient les formes antiques non encore abrogees. C'est par cette raison que vos celebres Arrêtés du 4 Août et jours suivans ont eté imprimés à l'Imprimerie Royale, avec l'ordre signé du Roi, qui en ordonne l'impression et la publication, conformement à la réponse que Sa Majesté vous avoit faite, sur la demande de la promulgation de ces Arrêtés. Vous aviez vous-mêmes envoyé ces Arrêtés dans toutes les Provinces, avant de les présenter à la Sanction du Roi; vous avez depuis ordonné l'impression des obser vations que le Roi vous a communiquées, et il n'est pas connu que vous ayez jamais demandé au Roi d'adresser vos Arrêtés, soit aux Tribunaux, soit aux Municipalités. Cependant je crois être sûr que MM. les Secretaires d'Etat en ont envoyé dans toutes les Provinces avec profusion. Il vous a

été dit que la premiere réponse que le Roi vous a faite sur les Arrêtes, avoit en la même publicité. Il est vrai, MM., qu'elle a ete imprimce le jour même qu'elle vous a été rendre, et cette circonstance est commune à toutes les communications qui ont existe entre l'Assemblee Nationale et Sa Majesté. Cette publicité est la suite du caractere qui distingue le Roi, et je pourrois dire asi MM., la suite de vos propres principes

"Les Décrets concernant la libre circulation des grains dans l'interieur du Royaume, ne pouvoient, suivant nous, être trop tot conn's dans toutes ses parties. Mon zele m'a in pire de les faire d'abord adresser à toutes les Municipalites, aux Commandans