des troupes du Roi, à ceux des Milices nationales, et à ceux des Maréchaussées. -Cette Adresse a été ordonnée par le Roi, le 21 Septembre dernier, et MM. les Secrétaires d'Etat ont mis sans doute le plus grand empressement à se conformer aux intentions de Sa Majesté. Peu de jours après, une loi conforme aux mêmes Décrets, et qui ne contient pas d'autres dispositions, a été adressée dans tous les Tribunaux.

Je dois dire ici, MM., qu'on ne trouve pas dans cette loi le dernier article de votre Décret du 18 Septembre, qui prescrit l'envoi aux Municipalités; et cette omission a eu deux motifs tres-naturels. - Le premier est que l'envoi de ces Decrets venoit d'être fait par ordre du Roi, directement à toutes les Municipalités; le second est que, dans les formes anciennes, les Lois ne s'adressent qu'aux seuls Tribunaux, et que la publicité, qui est la suite de leur enregistrement suffit pour astreindre légalement tous ces corps et les particuliers à l'observation des Lois. Je passe à l'article de la déclaration des droits de l'homme et du Citoyen, et aux points de Constitution que vous avez présentes au Roi, en lui demandant son acceptation. Il vous l'a accordee purement et simplement, ainsi que vous l'avez desiré; et c'est tout ce qu'il nous etoit possible de proposer à Sa Majesté, puisque votre demande étoit bornée à cette accep tation. — Le Decret sur la Gabelle a été sanctionné purement et simplement, et dans son entier; mais le premier Ministre des Finances a cru devoir proposer d'y annever un Reglement dont l'objet est de prescrire les moyens d'exécution de votre Decret. Par

exemple, il falloit bien, après avoir ordonné que le sel seroit désormais débité aux poids, et non à la mesure, déterminer le temps indispensable pour garnir les greniers des ustensiles necessaires à la pesée, et fixer l'époque où le sel devra être debité au poids. C'est ainsi que, dans le même Règlement, le Roise reserve de faire incessamment les dispo sitions convenables pous la suppression des commissions de Valence, Saumur et Reims.

Cette suppression devoit être opérée par des Lettres-Patentes adressées aux Cours des Aides, et c'est ce qui a été exécuté.

Je crois, MM., vous avoir donné des éclaircissemens que vous attendiez de moi, et sur-tout vous avoir prouvé de plus en plus la sureté des sentimens des Ministres du Roi. Vous l'avez proclamé le Restaurateur de la liberté Françoise à l'instant même ou vous daigniez le remercier du choix de ses nouveaux Conseils. П le sera, n'en doutez pas, MM., pourvu qu'il ne rencon re pas des Ministres qui osent à-la-fois tromper le meilleur des Rois, et ne pas respecter les droits sacrés des Peuples

"

La discussion de la Loi Martiale étant reprise, MM. Ricard, de la Galissonnière, Pethion de Villeneuve, ont présenté leurs observations à ce sujet.

Les Députés de la Commune, a dit M. Robers-Pierre, demandent du pain et des soldats; et pourquoi? Pour repousser le Peuple, dans ce moment où les passions, les menées de tout genre cherchent à faire avorter la revolution actuelle. Ceux qui veulent l'exciter ont prévu qu'ils en feroient usage contre vous; ils ont prévu que les Emotions populaires seroient un moyen propre

à vous demander des Lois qui pourroient opprimer le Peuple et la Liberté : quand le Peuple meurt de faim, il s'attroupe'; il faut done remonter à la cause des émeutes pour les appaiser; il faut prendre des mesures. pour en découvrir les Auteurs, étouffer la conjuration qui nous menace, et qui ne nous laisse plus que la ressource d'un dévouement inutile; il faut demander que la Municipalité de Paris nous donne toutes les pièces qu'elle a ; il faut nommer un Tribunal National, définitif et non provisoire; il ne faut pas laisser le Procureur du Roi du Châtelet faire les fonctions de Procureur-général de la Nation; elle n'a que ses Représentans ou elle-même, pour Juges de cette espèce de crime. Après avoir organisé un Tribunal pris dans votre sein, il faudra vous occuper de tous les complots, de toutes les trames contre la chose publique et la liberté nationale ici, ce sont des Evêques qui donnent des Mandemens incendiaires; là, ce sont des Commandans des Provinces frontières. qui laissent passer des grains dans les pays étrangers. Il faut exciter le Comité des Rapports et celui des Recherches à nous donner connoissance de tous les faits. Que l'on ne nous parle pas tant de Constitution; ce mot ne nous a que trop endormis; souvenez-vous que pendant qu'on se préparoit à faire avorter la liberté dans son berceau, on ne eessoit de nous parler de Constitution, qui ne seroit qu'une chimère, si nous ne portions remede aux maux actuels.

M. de Casales s'est levé pour demander que M. Robers-Pierre fût tenu de mettre sous les yeux de l'Assemblee, les preuves qu'il peut avoir de cette conspiration; si

exemple, il falloit bien, après avoir ordonné que le sel seroit désormais débité aux poids, et non à la mesure, déterminer le temps indispensable pour garnir les greniers des ustensiles nécessaires à la pesée, et fixer l'époque où le sel devra être debité au poids. C'est ainsi que, dans le même Règlement, le Roise reserve de faire incessamment les dispo sitions convenables pous la suppression des commissions de Valence, Saumur et Reims. Cette suppression devoit être opérée par des Lettres-Patentes adressées aux Cours des Aides, et c'est ce qui a été exécuté.

Je crois, MM., vous avoir donné des éclaircissemens que vous attendiez de moi, et sur-tout vous avoir prouvé de plus en plus la sureté des sentimens des Ministres du Roi. Vous l'avez proclamé le Restaurateur de la liberté Françoise à l'instant même ou vous daigniez le remercier du choix de ses nouveaux Conseils. Il le sera, n'en doutez pas, MM., pourvu qu'il ne rencon re pas des Ministres qui osent à-la-fois tromper le meilleur des Rois, et ne pas respecter les droits sacrés des Peuples

La discussion de la Loi Martiale étant reprise, MM. Ricard, de la Galissonnière, Pethion de Villeneuve, ont présenté leurs observations à ce sujet.

Les Députés de la Commune, a dit M. Robers-Pierre, demandent du pain et des soldats; et pourquoi? Pour repousser le Peuple, dans ce moment où les passions, les menées de tout genre cherchent à faire avorter la evolution actuelle. Ceux qui veulent l'exciter ont prévu qu'ils en feroient usage contre vous; ils ont prévu que les Emotions populaires seroient un moyen propre

à vous demander des Lois qui pourroient opprimer le Peuple et la Liberté : quand le Peuple meurt de faim, il s'attroupe; il faut done remonter à la cause des émeutes pour les appaiser; il faut prendre des mesures. pour en découvrir les Auteurs, étouffer la conjuration qui nous menace, et qui ne nous laisse plus que la ressource d'un dévouement inutile; il faut demander que la Municipalité de Paris nous donne toutes les pièces qu'elle a; il faut nommer un Tribunal National, définitif et non provisoire; il ne faut pas laisser le Procureur du Roi du Châtelet faire les fonctions de Procureur-général de la Nation; elle n'a que ses Représentans ou elle-même, pour Juges de cette espèce de crime. Après avoir organisé un Tribunal pris dans votre sein, il faudra vous occuper de tous les complots, de toutes les trames contre la chose publique et la liberté nationale: ici, ce sont des Evêques qui donnent des Mandemens incendiaires; là, ce sont des Commandans des Provinces frontières. qui laissent passer des grains dans les pays étrangers. Il faut exciter le Comité des Rapports et celui des Recherches à nous donner connoissance de tous les faits. Que l'on ne nous parle pas tant de Constitution; ce mot ne nous a que trop endormis; souvenez-vous que pendant qu'on se préparoit à faire avorter la liberté dans son berceau, on ne eessoit de nous parler de Constitution, qui ne seroit qu'une chimère, si nous ne portions remede aux maux actuels. »

demander M. de Casalès s'est levé pour que M. Robers-Pierre fût tenu de mettre sous les yeux de l'Assemblée, les preuves qu'il peut avoir de cette conspiration; si