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Idem.
29.
DECRET qui autorise l'admission en France en fran-
chise de quatre millions cinq cent mille litres d'huiles
d'olive d'origine et de provenance tunisiennes..
DECRET autorisant le retrait par la commune de Corren-
çon d'une somme de trente mille francs sous certaines
conditions..
4 Novembre. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour
les frais d'établissement et d'entretien des réseaux
téléphoniques de l'État..
DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1891 pour les dépenses de diverses chambres et
bourses de commerce..
6.
8.
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
T'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, pour études et travaux relatifs à
l'aménagement des eaux..
l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour travaux en Algérie......
versés au trésor pour subventions à diverses institu-
tions agricoles. . . . .