1822, un crédit extraordinaire de quinze cent mille francs, pour commencer la création des établissemens sanitaires qu'exige la sûreté de la France, et pour les dépenses ordinaires du service sanitaire pendant la présente année (1). La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. cr Donné à Paris, au château des Tuileries, le 1. jour du mois de mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre et Secrétaire d'état au département de la justice, Signé DE PEYRONNET. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIERE. (1) Voyez, pages 539 et suiv. de la première partie des Annales maritimes de 1821, fiordonnance du Roi sur les mesures à suivre pour préserver le sal français de la contagion. (N. 59.) ORDONNANCE DU ROI concernant la Prime accordée aux Cotons des deux Amériques importés en France. Au château des Tuileries, le 1. Mai 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART. 1. La prime de dix francs par cent kilogrammes, accordée par nos précédentes ordonnances (1) aux cotons des deux Amériques introduits dans nos ports par navires français, sera allouée dans les cas et sous les conditions réglés par lesdites ordonnances, pour toute importation effectuée par des navires qui partiront des ports de notre royaume avant le 1. septembre 1822, quelle que soit l'époque de retour. cr 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 1." jour du mois de mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé J. DE Villèle. (1) Voyez ces ordonnances, page 370 de la premiére partie des Annales maritimes de 1820, et page 170 de 1821. (N. 60.) ORDONNANCE DU RO1 relative à l'Uniforme des Régimens d'infanterie de ligne et d'infanterie légère. Au château des Tuileries, le 8 Mai 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. La couleur bleu-de- roi restera affectée à l'uniforme de nos régimens d'infanterie de ligne et d'infanterie légère, conformément à notre ordonnance du 27 octobre 1820. 2. Il y aura huit couleurs distinctives pour nos régimens d'infanterie de ligne, savoir: Le blanc, Le cramoisi, Le rose foncé, L'aurore, Le bleu-de-ciel clair, Le chamois, Le vert clair. 3. Ces huit couleurs seront divisées en dix-sept séries; chaque série comprendra quatre régimens. 4. Les régimens qui formeront les neuf premières séries, auront L'habit... Le collet... Les contre-épaulettes.. Les retroussis . . . . Les passe-poils.. bleu; de la couleur distinctive. Les régimens qui formeront les huit dernières séries, auront L'habit...... Les contre-épaulettes Les paremens. Les retroussis.. Les passe-poils... bleus; de la couleur distinctive. Les boutons de l'habit seront jaunes, et porteront le numéro de chaque régiment. 5. Les régimens d'infanterie légère auront pour couleur distinctive le jonquille. Les contre-épaulettes, vert clair, avec passe-poil jon quille. Les boutons seront en métal blanc, et porteront le numéro de chaque régiment. 6. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre prescrira les mesures nécessaires pour que les présentes dispositions soient exécutées dans un court délai. Donné en notre château des Tuileries, le 8. jour du mois de mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état au département de la guerre, Signé DE BELLUNE. (N. 61.) ORDONNANCE DU ROI qui règle le Prix des Poudres à livrer, pendant l'année 1822, aux départemens de la Guerre, de la Marine et des Finances. Au château des Tuileries, le 15 Mai 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE, Vu l'article 2 de notre ordonnance du 25 mars 1818, relatif à la fixation du prix des poudres fournies par la direction générale des poudres aux départemens de la guerre, de la marine et des finances; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART. 1. Le prix des poudres qui seront livrées, pendant l'année 1822, par la direction générale du service des poudres, aux départemens de la guerre, de la marine et des finances, est réglé ainsi qu'il suit : Poudre de mine pour le commerce..... 2. 85. 2.65, Foudre de commercej pour les contributions indirectes... 1. 85. extérieur... . . ... pour la marine.. Poudre de chasse ordinaire pour la guerre.. Poudre de chasse ordinaire pliée pour les contributions indirectes... 2. 06. 2. 98. 3. 16. Foudre de chasse superfine pour les contribut. indirectes. 3. 33. 2. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de la guerre, de la marine et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 15. jour du |