(N.°.67.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde la décoration de la Légion d'honneur à plusieurs maîtres d'équipage et des ports. A Paris, le 8 Mai 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Ст ART. 1. Sont nommés chevaliers de notre ordre royal de la légion d'honneur, les sieurs PERRIN (Jean-Baptiste), maître mâteur au port de Rochefort; GUEZEL (Mathurin), maître mâteur au port de Lorient; LEGALL(Allain-Pierre-Claude-Marie), maître d'équipage précédemment embarqué sur la frégate la Gloire; LA CROIX-TOUCHE (Jean-Antoine), maître charpentier MANANT (Yves-Marie), maître d'équipage du brig le GRIOLET (Mathieu), maître canonnier précédemment NOGUES (Jean-Pierre), maître charpentier du même vaisseau; MATUEL (Simon), maître d'équipage de la frégate la Galatée. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, et notre grand chancelier de l'ordre royal de la légion d'honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le huitième jour du mois de mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septiême. Signé LOUIS. Par le Roi. Le Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, Signé LE MARQUIS DE CLERMONT-TONNERre. (N. 68.) ORDONNANCE DU Roi qui nomme Commissaire général de la marine M. de Ricard, Ordonnateur à la Martinique. Au château des Tuileries, le 15 Mai 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART. I. Le sieur DE RICARD (Jean-Louis), commissaire principal de marine, ordonnateur à la Martinique, est promu au grade de commmissaire général de la marine.j 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné en notre château des Tuileries, le 15 mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième, Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, Signé LE MARQUIS DE CLERMONT-TONNERRE. (N." 69.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme Enseigne de vaisseau le sieur Achille-Léon de Vaugiraud, Elève de 1."" classe. Au château des Tuileries, le 22 Mai 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART. 1. L'élève de 1.'classe DE VAUGIRAUD (AchilleLéon) est nommé enseigne de vaisseau. 1 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 22 mai de l'an de grâce 1 S22, et de notre règne le vingtseptieme. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, (N.° 70.) ORDONNANCE DU RO1 qui organise l'Administration générale des haras et de l'agriculture, et nomme M. de Castel-Bajac Directeur de cette administration. (Au château des Tuileries, le 28 mai 1822.) [ Bul· letin des lois, 7. série, n.° 53'3; tome XIV, page 570.] (N.° 71.) ORDONNANCE DU ROI qui forme un quartier d'inscription maritime du sous-quartier de Collioure, et nomme M. de Ricaudy Sous-commissaire de marine. Paris, le 5 Juin 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le sous-quartier de Collioure formera désormais un quartier d'inscription maritime, qui sera administré par un sous-commissaire de la marine. Les frais de bureau et de logement seront portés de cent cinquante à quatre cent cinquante francs par an. 2. Le sieur DE RICAUDY (Henri-César-Antoine), commis principal à Collioure, est nommé sous-commissaire de la marine. 3. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le cinquième jour du mois de juin de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, ге Ann. marit. I. Partie. 1822. 19 (N. 72.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme quatre Sous-commissaires de la marine. Paris, les Juin 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I" Les sieurs JURIEN (Louis-Charles), Et REDON-PUISJOURDAIN (Auguste-Joseph-HippoIyte), élèves d'administration de la marine; Les sieurs SMITH (Joseph-Marie), Et BOSSON (George-René), commis principaux, sont nommés sous-commissaires de la marine. 2. Le sieur Jurien prendra rang parmi les administrateurs de ce grade, à dater du 3 octobre 1821. 3. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné au château des Tuileries, le cinquième jour du mois de juin de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, |