(N.° 73.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme des Élèves pensionnaires au Collège royal de la marine.

Paris, le 5 Juin 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire de la marine

et des colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

cr

ART. 1. Les sieurs DURAND (Pierre-Louis-Gustave) et COLAS DES FRANCS (Albert), sont nommés élèves pensionnaires au collége royal de la marine à Angoulême.

2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le cinquième jour du mois de juin de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,
Signé LE MARQUIS DE CLERMont-Tonnerre..

(N.° 74.) ORDONNANCE DU ROI relative à l'Adjudication des Réparations, Constructions et Reconstructions à la charge des Départemens.

Au château des Tuileries, le 22 Mai 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu nos ordonnances des 8 août et 31 octobre 1821, d'après lesquelles les préfets peuvent désormais autoriser les réparations, constructions et reconstructions à la charge des hospices et des communes, toutes les fois que la dépense ne doit pas excéder vingt mille francs,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Pourront désormais être adjugées et exécutées, sur la simple approbation des préfets, les réparations, constructions et reconstructions à la charge des départemens, lorsque la dépense des travaux à entreprendre ne s'élevera pas au-dessus de vingt mille francs, et qu'elle pourra être faite en totalité sur le produit des centimes affectés aux dépenses variables ou facultatives.

2. Il n'est rien changé aux autres règles concernant les travaux et les dépenses des départemens, lesquelles règles continueront à recevoir leur exécution pleine et entière.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 22 mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le ROI:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIERE.

(N.° 75.) L01 contenant le Budget de l'Exercice 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,

SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

TITRE I.cr

Fixation des Charges et Dépenses de l'Exercice 1822.

cr

S. I.er Budget de la Dette consolidée.

ART. I. Il est ouvert au ministre des finances un crédit en rentes cinq pour cent consolidés, de la somme de trois millions quatre cent dix-huit mille neuf cent cinquante-huit francs, avec jouissance du 22 mars 1822.

Ladite inscription de rentes, représentant, à quatre-vingtsept francs soixante- quatorze centimes trois cinquièmes cours moyen des cinq pour cent consolidés pendant les six derniers mois de l'année 1821, un capital numéraire de soixante millions, est spécialement affectée au remboursement en numéraire du deuxième cinquième des reconnaissances de liquidation, évalué à pareille somme de soixante millions.

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2. Au moyen du crédit d'inscription ouvert par l'article précédent, les dépenses de la dette consolidée et de l'amortissement sont fixées, pour l'exercice 1822, à la somme de deux cent vingt-huit millions huit cent soixante-quatorze mille trente-neuf francs (228,874,039 fr.), conformément à l'état A ci-annexé.

§. II. Fixation des Dépenses générales du Service.

3. Des crédits sont ouverts jusqu'à concurrence de six cent soixante-dix millions quatre cent soixante-onze mille six cent six francs (670,471,606 fr.) pour les dépenses générales du service de l'exercice 1822, conformément à l'état B, applicables, savoir:

Aux dépenses générales, ci....

Aux frais de régie, d'exploitation, de perception et non-valeurs des contributions directes et indirectes, ci....

532,244,726f

.. 131,912,880.

Aux remboursemens et restitutions à faire aux contribuables sur les produits bruts desdites contributions, ci..

TOTAL ÉGAL..

6,314,000.

670,471,606

§. III. Disposition nouvelle sur les Dépenses des Ministères.

4. Lorsque, par des réformes d'employés inutiles, des économies auront été obtenues sur les frais d'administration centrale des ministères, il pourra être accordé, sur le fonds provenant de la moitié de ces économies, aux employés réformés, des indemnités temporaires, proportionnées à leurs services, et qui ne devront jamais excéder le maximum de la pension de retraite affectée à chaque emploi.

Le tableau de ces indemnités temporaires sera distribué chaque année aux Chambres.

TITRE II.

Produits affectés à l'Exercice 1822.

§. I.er Divers Droits et Perceptions.

5. Continuera d'être faite jusqu'au 1." avril 1823, conformément aux lois existantes, la perception

Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie;

Des taxes des brevets d'invention;

Des droits établis sur les journaux;

Des droits de vérification des poids et mesures;
Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles;

Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819;

D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis;

Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires;

Des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ;

Des redevances sur les mines;

Des diverses rétributions imposées en faveur de l'univer