INTÉRÊTS des 5 pour o/o consolidés.

INTÉRÊTS des Reconnaissances de liquidation,

BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES ET SERVICES POUR L'EX. 1823.

Сс

ÉTAT A.

BUDGET de la Dette consolidée et de l'Amortissement.

Reconnaissances de liqui- (émises au 1." juin 1822, en capital. 315,405,538 restant à émettre...

dation.

34,594,462.

Maximum de la dette arriérée payable en reconnaissances.......350,000,000.
Les premier et deuxième cinquièmes exigibles, d'après ce maxi-

mum, les 22 mars 1821 et 22 mars 1822, s'élèvent, en capital,

RESTE en capital, dont les intérêts sont à servir le 22 mars 1823,210,000,000.

DONT À DÉDUIRE,

pour le troisième cinquième à rembourser le 22 mars 1823.....

70,000,000.

Reste en capital, dont les intérêts sont à servir le 22 sept. 1823.140,000,000.

les intérêts sur 210 millions du semestre échéant le 22 mars
pour
1823....

Ci..

5,250,0001

pour les intérêts de 140 millions du semestre échéant le 22 scp-
tembre 1823..

3,500,000,

TOTAL des intérêts appartenant à l'exercice 1823

8,750,000.

8,750,000

Rentes inscrites au 1. juin 1822..

Rentes à inscrire et)

à servir en 1823

Rentes à inscrire sur crédit accordé par l'article 3 de la loi pour remboursement du solde en capital des reconnaissances de liquidation :

(sur le crédit de 2 millions de rentes ouvert par la loi du
15 mai 1818, pour le paiement de l'arriéré de 1801 à
1809 inclusivement. (Solde du crédit restant disponible au
1." juin 1822.)...

Pour le remboursement de 20 millions, montant des
deux premiers cinquièmes d'un capital de 50 millions de
reconnaissances émises et à émettre, en excédant de celui
de 300 millions, originairement prévu, (A inscrire avec
jouissance du 22 septembre 1823.).... 1,139,653

2. Pour le remboursement des trois der-
niers cinquièmes des reconnaissances de
liquidation échéant au 22 mars des années
1823, 1824 et 1825, et montant ensemble
à un capital de 210 millions. (A inscrire

avec jouissance du 22 septembre 1823.).... 11,966,353.

TOTAL des rentes dont les arrérages sont à servir en 1823, pour les deux
semestres aux échéances des 22 mars et 22 septembre....

FINANCES.

INTÉRIEUR.

ÉTAT B.

Liste civile.
Famille royale.

1.° BUDGET des Dépenses générales et Services.

MINISTÈRES.

Justice, y compris un crédit provisoire de 2,520,000 francs pour frais de justice..

24,300,000'
$75,000.

24,875,000.

Secours pour grêle, incendies et autres cas fortuits (1 c. sur le fonds de non-valeurs).

Dépenses secrètes et autres sur le produit de la ferme des jeux.

22,002,927. 36,368,474.

civiles.

2,000,000')

Cour des comptes..

Legion d'honneur., (Supplément à sa dotation.).

Administration des monnaies (y compris 422,370 fr. pour refonte d'espèces).
Cadastre. (Fonds commun. (Exécution de l'art. 21 de la loi du 31 juillet 1821.).
Service administratif du ministère..........

3,400,000.

'AT B. (Suite.) 2.o FRAIS de régie, de perception, d'exploitation, Non-valeurs, &c. Remboursemens et Restitutions aux Contribuables. (A ordonnancer par le Ministre des finances.)

FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION, D'EXPLOITATION, NON-VALEURS, &c.

Administrations financières.

MONTANT

des dépenses présumées.

Iregistrement et domaines....

| 11,476,400

Frais administratifs...

2,953,000'

rêts...

Juanes et sels...Remise de 2 pour o/o sur l'impôt du sel..
Produit des amendes et confiscations attribuées.

Avances à charge de remboursement, (Frais
de poursuites et frais d'arpentage.)...
Frais d'administration et de perception..

3,318,000.

365,000.

23,056,300.

780,000. 25,836,300.

2,000,000.

tes (y compris une dépense temporaire de 180,000 fr. pour achat de deux

aquebots à vapeur.)..

100

12

nises et taxations aux receveurs généraux et particuliers sur l'impôt indirect et es recettes diver es.....

1,200,000.

EMBOURSEMENS ET RESTITUTIONS POUR TROP PERÇU,
ET PAIEMENS DE PRIMES À L'EXPORTATION.

anes et sels (y compris 2,500,000 fr. pour primes à l'exportation).. tributions indirectes.