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ANNALES

MARITIMES ET COLONIALES.

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MARITIMES ET COLONIALES,

OU

RECUEIL de Lois et Ordonnances royales, Réglemens ct
Décisions ministérielles, Mémoires, Observations et Notices
particulières, et généralement de tout ce qui peut intéresser
la Marine et les Colonies, sous les rapports militaires, admi-
nistratifs, judiciaires, nautiques, consulaires et commerciaux;

PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION

DE S. EXC. LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES
ET SOUS LES AUSPICES DE S. A. R. L'AMIRAL DE FRANCE.

PAR M. BAJOT,

SOUS-COMMISSAIRE DE MARINE, CHEF DU BUREAU DES LOIS AU MINISTÈRE;
MEMBRE DE PLUSIEURS SOCIÉTÉS SAVANTES ET DE LA LÉGION D'HONNEUR.