Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1822 |
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... bâtimens du Roi , et celle des ouvriers pour les travaux des arsenaux maritimes . Les forges et fonderies de la marine . - Les hôpitaux de la marine -L'administration et la police des bagnes . - Les tribunaux maritimes . - Le martelage ...
... bâtimens du Roi , et celle des ouvriers pour les travaux des arsenaux maritimes . Les forges et fonderies de la marine . - Les hôpitaux de la marine -L'administration et la police des bagnes . - Les tribunaux maritimes . - Le martelage ...
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... construction de toute espèce de bâtimens flottans ; les tribunaux maritimes . Les approvisionnemens , le martelage et l'exploitation des bois de marine dans les directions forestières ; les forges royales MINISTÈRE DE LA MARINE . 5.
... construction de toute espèce de bâtimens flottans ; les tribunaux maritimes . Les approvisionnemens , le martelage et l'exploitation des bois de marine dans les directions forestières ; les forges royales MINISTÈRE DE LA MARINE . 5.
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... bâtimens du Roi , les troupes de la marine , les gardes chiourmes et les forçats ; elle fournit également ceux destinés pour l'approvisionnement des colonies et pour les hôpitaux maritimes , dans les espèces analogues à ses autres ...
... bâtimens du Roi , les troupes de la marine , les gardes chiourmes et les forçats ; elle fournit également ceux destinés pour l'approvisionnement des colonies et pour les hôpitaux maritimes , dans les espèces analogues à ses autres ...
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... bâtimens appartenant à la marine , affectés à son service , et dans la régie et administration desquels il est défendu , par un décret du 20 mars 1791 , à tous corps civils ou ad- ministratifs de l'intérieur de s'immiscer ; 3.o Le ...
... bâtimens appartenant à la marine , affectés à son service , et dans la régie et administration desquels il est défendu , par un décret du 20 mars 1791 , à tous corps civils ou ad- ministratifs de l'intérieur de s'immiscer ; 3.o Le ...
Page 205
... bâtimens de la station , que par les trois capitaines pratiques que j'avais chargés de procéder à une nouvelle reconnaissance des havres de l'île de Terre - Neuve ( du cap de Raye au cap ( 1 ) Voyez ce réglement , page 132 de la 1.re ...
... bâtimens de la station , que par les trois capitaines pratiques que j'avais chargés de procéder à une nouvelle reconnaissance des havres de l'île de Terre - Neuve ( du cap de Raye au cap ( 1 ) Voyez ce réglement , page 132 de la 1.re ...
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Expressions et termes fréquents
2.º classe administrateur Aisne Ariége AVONS ORDONNÉ baie baie Saint-George bâtimens Brest brevet d'invention Carabiniers de Monsieur centimes cents quintaux cents toises certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon Cod-Roy commissaire commission conseil consul d'administration d'artill d'augmentation en grave d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne DÉPARTEMENS département de l'intérieur dépenses Dépôt du train directeur Dix bateaux Douze bateaux établissemens forts tangons général grave n.º havre Hérault idem Ille-et-Vilaine Inscription maritime Isère juillet l'an l'article l'exportation des grains Lieutenans lieutenant en second limites maritimes MARQUIS DE CLERMONT-TONNERRE militaires ministre secrétaire d'état morue N.os NAVARRE navires officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pêche port présente ordonnance Rances régiment d'artillerie régiment d'infanterie légère règne le vingt-huitième règne le vingt-septième Rochefort royal sanitaire sera seront service Signé LOUIS sous-commissaire Suivent les signatures tangons Terre-Neuve toises de galet Toulon Toulouse tribord tribord en entrant Troupes vice-consul vignaux мм
Fréquemment cités
Page 324 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 571 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 395 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 398 - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 567 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis...
Page 373 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 423 - ... équipages, et sur cette demande ainsi justifiée, sauf toutefois la preuve contraire, l'extradition ne pourra être refusée, et il sera donné toute aide et assistance...
Page 312 - L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.
Page 428 - ... 7. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme d'un mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 avril i 822.
Page 492 - Les mêmes ont le droit de requérir, mais seulement dans les cas d'urgence et pour un service momentané, la co-opération des officiers et employés de la marine, des employés des douanes...