Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1822 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 83
Page x
... chargé en chef du service à Saint- Servan , contenant les modifications appor- tées au réglement du 13 février 1815 ... exécution des dispositions des articles 3 , 4 et 10 de l'ordonnance du 14 février 1819 , relative à la pêche de ...
... chargé en chef du service à Saint- Servan , contenant les modifications appor- tées au réglement du 13 février 1815 ... exécution des dispositions des articles 3 , 4 et 10 de l'ordonnance du 14 février 1819 , relative à la pêche de ...
Page 171
... chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le 23 avril , l'an de grâce 1821 , et de notre règne le vingt - sixième . Signé LOUIS . Par le Roi : : Le Ministre Secrétaire d'état au département ...
... chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le 23 avril , l'an de grâce 1821 , et de notre règne le vingt - sixième . Signé LOUIS . Par le Roi : : Le Ministre Secrétaire d'état au département ...
Page 178
... chargé de l'exécution de la présente ordon- nance , qui sera sommairement insérée au Bulletin des lois . Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le 12 . jour du mois de décembre de l'an de grâce 1821 , et de notre règne le ...
... chargé de l'exécution de la présente ordon- nance , qui sera sommairement insérée au Bulletin des lois . Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le 12 . jour du mois de décembre de l'an de grâce 1821 , et de notre règne le ...
Page 179
... chargé de l'exécution de la présente ordonnance . C Donné en notre château des Tuileries , le 19. jour du mois de décembre de l'an de grâce 1821 , et de notre règne le vingt - septième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire ...
... chargé de l'exécution de la présente ordonnance . C Donné en notre château des Tuileries , le 19. jour du mois de décembre de l'an de grâce 1821 , et de notre règne le vingt - septième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire ...
Page 182
... chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné à Paris , le 3. ° jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1822 , et de notre règne le vingt - septième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre ...
... chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné à Paris , le 3. ° jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1822 , et de notre règne le vingt - septième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre ...
Autres éditions - Tout afficher
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... Affichage du livre entier - 1837 |
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... Affichage du livre entier - 1831 |
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... Affichage du livre entier - 1844 |
Expressions et termes fréquents
2.º classe administrateur Aisne Ariége AVONS ORDONNÉ baie baie Saint-George bâtimens Brest brevet d'invention Carabiniers de Monsieur centimes cents quintaux cents toises certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon Cod-Roy commissaire commission conseil consul d'administration d'artill d'augmentation en grave d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne DÉPARTEMENS département de l'intérieur dépenses Dépôt du train directeur Dix bateaux Douze bateaux établissemens forts tangons général grave n.º havre Hérault idem Ille-et-Vilaine Inscription maritime Isère juillet l'an l'article l'exportation des grains Lieutenans lieutenant en second limites maritimes MARQUIS DE CLERMONT-TONNERRE militaires ministre secrétaire d'état morue N.os NAVARRE navires officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pêche port présente ordonnance Rances régiment d'artillerie régiment d'infanterie légère règne le vingt-huitième règne le vingt-septième Rochefort royal sanitaire sera seront service Signé LOUIS sous-commissaire Suivent les signatures tangons Terre-Neuve toises de galet Toulon Toulouse tribord tribord en entrant Troupes vice-consul vignaux мм
Fréquemment cités
Page 324 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 571 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 395 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 398 - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 567 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis...
Page 373 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 423 - ... équipages, et sur cette demande ainsi justifiée, sauf toutefois la preuve contraire, l'extradition ne pourra être refusée, et il sera donné toute aide et assistance...
Page 312 - L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.
Page 428 - ... 7. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme d'un mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 avril i 822.
Page 492 - Les mêmes ont le droit de requérir, mais seulement dans les cas d'urgence et pour un service momentané, la co-opération des officiers et employés de la marine, des employés des douanes...