Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1822 |
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... administration et la législation des forêts , l'agriculture des colonies , dans leur rapport avec la métropole , enfin en ce qui touche toutes les sciences qui concourent simultané- ment au perfectionnement de la navigation et à l ...
... administration et la législation des forêts , l'agriculture des colonies , dans leur rapport avec la métropole , enfin en ce qui touche toutes les sciences qui concourent simultané- ment au perfectionnement de la navigation et à l ...
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... administration de la guerre ... 310 TABLEAU des prix moyens des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation , conformément aux fois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821 , arrêté le 31 décembre 1821 ...
... administration de la guerre ... 310 TABLEAU des prix moyens des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation , conformément aux fois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821 , arrêté le 31 décembre 1821 ...
Page xiii
... administration des douanes ... Idem . ORDONNANCE du Roi qui nomme les admi- nistrateurs des douanes .. 40. 326 . 1 19. 198 . 21. 201 . 5.173 . 31. 300 . 32. 304 . TABLEAU des prix moyens des grains , pour servir de régulateur de l ...
... administration des douanes ... Idem . ORDONNANCE du Roi qui nomme les admi- nistrateurs des douanes .. 40. 326 . 1 19. 198 . 21. 201 . 5.173 . 31. 300 . 32. 304 . TABLEAU des prix moyens des grains , pour servir de régulateur de l ...
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... administration de la marine .. ... 97.504 . Idem . ORDONNANCE du Roi qui modifie les condi- tions exigées , par l'ordonnance du 31 oc- tobre 1819 , des lieutenans de vaisseau et capitaines de frégate , pour être nommés capitaines de ...
... administration de la marine .. ... 97.504 . Idem . ORDONNANCE du Roi qui modifie les condi- tions exigées , par l'ordonnance du 31 oc- tobre 1819 , des lieutenans de vaisseau et capitaines de frégate , pour être nommés capitaines de ...
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... administration intérieurs de l'école royale polytechnique .. 126. 593 . 25 . ORDONNANCE du Roi portant que le sous- quartier d'Auray formera désormais quartier d'inscription maritime .......... un 130. 599 . 28 . Idem . ORDONNANCE du ...
... administration intérieurs de l'école royale polytechnique .. 126. 593 . 25 . ORDONNANCE du Roi portant que le sous- quartier d'Auray formera désormais quartier d'inscription maritime .......... un 130. 599 . 28 . Idem . ORDONNANCE du ...
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Expressions et termes fréquents
2.º classe administrateur Aisne Ariége AVONS ORDONNÉ baie baie Saint-George bâtimens Brest brevet d'invention Carabiniers de Monsieur centimes cents quintaux cents toises certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon Cod-Roy commissaire commission conseil consul d'administration d'artill d'augmentation en grave d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne DÉPARTEMENS département de l'intérieur dépenses Dépôt du train directeur Dix bateaux Douze bateaux établissemens forts tangons général grave n.º havre Hérault idem Ille-et-Vilaine Inscription maritime Isère juillet l'an l'article l'exportation des grains Lieutenans lieutenant en second limites maritimes MARQUIS DE CLERMONT-TONNERRE militaires ministre secrétaire d'état morue N.os NAVARRE navires officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pêche port présente ordonnance Rances régiment d'artillerie régiment d'infanterie légère règne le vingt-huitième règne le vingt-septième Rochefort royal sanitaire sera seront service Signé LOUIS sous-commissaire Suivent les signatures tangons Terre-Neuve toises de galet Toulon Toulouse tribord tribord en entrant Troupes vice-consul vignaux мм
Fréquemment cités
Page 324 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 571 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 395 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 398 - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 567 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis...
Page 373 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 423 - ... équipages, et sur cette demande ainsi justifiée, sauf toutefois la preuve contraire, l'extradition ne pourra être refusée, et il sera donné toute aide et assistance...
Page 312 - L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.
Page 428 - ... 7. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme d'un mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 avril i 822.
Page 492 - Les mêmes ont le droit de requérir, mais seulement dans les cas d'urgence et pour un service momentané, la co-opération des officiers et employés de la marine, des employés des douanes...