Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1822 |
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... Idem . ORDONNANCE du Roi ayant pour objet de faire cesser les difficultés qui se sont élevées sur l'intervention des parties au jugement des conflits entre les tribunaux et l'admi- nistration .... ORDONNANCE du Roi portant acceptation ...
... Idem . ORDONNANCE du Roi ayant pour objet de faire cesser les difficultés qui se sont élevées sur l'intervention des parties au jugement des conflits entre les tribunaux et l'admi- nistration .... ORDONNANCE du Roi portant acceptation ...
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... Idem . 3 . Idem . 4 . 7 . CONSULATS . ORDONNANCE du Roi portant que toute ab- sence non régulièreinent autorisée , de la part des jeunes soldats , sera déduite des années de service exigées par la loi du 10 mars 1818 .... ORDONNANCE ...
... Idem . 3 . Idem . 4 . 7 . CONSULATS . ORDONNANCE du Roi portant que toute ab- sence non régulièreinent autorisée , de la part des jeunes soldats , sera déduite des années de service exigées par la loi du 10 mars 1818 .... ORDONNANCE ...
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... Idem . Idem . Idem . Idem . 16 . Idem . Idem . pour les marchandises reçues à cet entrepôt , et leur mise ultérieure en consommation . Cet article , qui appartient , comme décision du Roi , à la partie des lois et ordonnances , et ...
... Idem . Idem . Idem . Idem . 16 . Idem . Idem . pour les marchandises reçues à cet entrepôt , et leur mise ultérieure en consommation . Cet article , qui appartient , comme décision du Roi , à la partie des lois et ordonnances , et ...
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... Idem , ORDONNANCE du Roi concernant la réorga- nisation de l'administration des douanes ... Idem . ORDONNANCE du Roi qui nomme les admi- nistrateurs des douanes .. 31 . TABLEAU des prix moyens des grains , pour servir de régulateur de l ...
... Idem , ORDONNANCE du Roi concernant la réorga- nisation de l'administration des douanes ... Idem . ORDONNANCE du Roi qui nomme les admi- nistrateurs des douanes .. 31 . TABLEAU des prix moyens des grains , pour servir de régulateur de l ...
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... Idem . 20 .. Idem . 22 . ORDONNANCE du Roi concernant le rem- boursement des reconnaissances de liqui- dation , finales 5 et 7 .... ORDONNANCE du Roi relative au réglement des intérêts sur les cinquièmes échus des créances arriérées de ...
... Idem . 20 .. Idem . 22 . ORDONNANCE du Roi concernant le rem- boursement des reconnaissances de liqui- dation , finales 5 et 7 .... ORDONNANCE du Roi relative au réglement des intérêts sur les cinquièmes échus des créances arriérées de ...
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Expressions et termes fréquents
administrateur Aisne Ariége AVONS ORDONNÉ bâbord baie baie Saint-George bâtimens Brest brevet d'invention Calvados Carabiniers de Monsieur centimes cents quintaux cents toises certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon colonies est chargé commissaire commission conseil consul d'administration d'artill d'augmentation en grave d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne DÉPARTEMENS département de l'intérieur dépenses Dépôt du train directeur Dix bateaux Douze bateaux établissemens forts tangons général grade grave n.º havre Hérault idem Ille-et-Vilaine Inscription maritime Isère juillet l'an l'article l'exportation des grains Lieutenans lieutenant en second limites maritimes MARQUIS DE CLERMONT-TONNERRE militaires ministre secrétaire d'état morue N.os NAVARRE navires officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pêche port présente ordonnance Rances régiment d'artillerie régiment d'infanterie légère règne le vingt-huitième règne le vingt-septième Rochefort royal sanitaire sera seront service sieur Signé LOUIS sous-commissaire tangons Terre-Neuve toises de galet Toulon tribord en entrant Troupes vice-consul vignaux
Fréquemment cités
Page 326 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 573 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 397 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 400 - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 569 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis...
Page 375 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 425 - ... équipages, et sur cette demande ainsi justifiée, sauf toutefois la preuve contraire, l'extradition ne pourra être refusée, et il sera donné toute aide et assistance...
Page 314 - L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.
Page 430 - ... 7. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme d'un mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 avril i 822.
Page 494 - Les mêmes ont le droit de requérir, mais seulement dans les cas d'urgence et pour un service momentané, la co-opération des officiers et employés de la marine, des employés des douanes...