 | 1807 - 314 pages
...compter du jour du départ du navire, ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles recues , pour les voyages ordinaires , Après deux ans pour...délaissement à l'assureur, et demander le paiement de llassurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. Après l'expiration de l'an ou des deux... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...aussi exprès déterminées. Après un an expiré, à compter du jour du départ du navire , ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues...deux ans pour les voyages de long cours , l'assuré déclarant n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire , il peut faire le délaissement à l'assureur... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...de l'avis. Art. 375. Si, après un an expiré, à compter du jour du départ du navire, ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, Après doux ans pour les voyages de long cours, L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire,... | |
 | Jean-Marie Pardessus - 1815 - 524 pages
...deux ans, pour les voyages de long cours, dont nous avons indiqué les caractères distinctifs n. 672, l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de...délaissement à l'assureur, et demander le paiement de la somme assurée. La perte d'un navire est un événement qu'on ne peut pas toujours connoître avec... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 pages
...jour auquel se rapportent les » dernières nouvelles reçues, pour les voyages or» dinaires ; » Après deux ans, pour les voyages de long » cours, l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nou» velle de sou navire, il peut faire le délaissement » à l'assureur et demander le paiement... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...l'avis. » 3;5. Si, après un an expiré , à compter du jour du départ du navire, ou du ;oor KJ-/H. i se rapportent les dernières nouvelles reçues , pour...voyages ordinaires , après deux ans pour les voyages de longs cours , l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaisscmentà... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...form. N° 86.) 375. Si , après un an expiré , à compter du jour du départ du navire, ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues...déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire , il pent faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 672 pages
...commerce porte : « Si, » après un an expiré , à compter du jour du départ i du navire, ou du jour auquel se rapportent les » dernières nouvelles reçues, pour les voyages or«dinaires; ' * » Après deui ans, pour Içs voyages de long * cours, l'assuré déclare n'avoir reçu- aucune MOUi Telle de... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - 1838 - 562 pages
...l'art. 375 porte : « Si , après un an expiré, à compter du jour du départ du navire, ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues...«•Après deux ans pour les voyages de long cours (i), « L'assure déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le delaissement... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'avis. Pr. 1033. 895. Si, après un an expiré , à compter du jour du départ du navire, ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues...ordinaires, Après deux ans pour les voyages de long cours, C o. 377. L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement... | |
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L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. 
