 | France - 1918 - 1708 pages
...autorisées. Taxes imposées, avec l'aulorisalion du Gouvernement , pour la surveillance, la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de de»séchcinent autorisés par la loi du 16 septembre 1807.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 pages
...l'Université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les Ecoles publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807;... | |
 | 1841 - 882 pages
...conseil-d'état. Art. 8. Continuera d'être faite, pour 1840, conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement anloiisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France - 1820 - 1004 pages
...spéciaux qui seraient attribués auxdites chambres de commerce et aux établrssemens sanitaires ; 4." Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans ; j.° Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement... | |
 | 1829 - 1004 pages
...imposées en faveur de l'université sur leoétabUsscmcns particuliers d'instruction , et sur !es élevée qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes...pour la conservation et la réparation des digues et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour... | |
 | 1836 - 1016 pages
...communes nu hospices, conformément aux lois existantes , la perception Des taxes imposées , arec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilaus; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 46 septembre 4807... | |
 | 1835 - 984 pages
...profit des départeinnis , communes ou hospices, conformément aux lois existantes , la perception : Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement...réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant le» communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxei pour les travaux de dessèchement autorisé*... | |
 | 1830 - 822 pages
...établissemens particuliers d'instruction , et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; De« taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation des dignes et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des... | |
 | France - 1822 - 726 pages
...sur les mines; Des diverses rétributions imposées en faveur deFuniversité sur tes établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre... | |
 | 1822 - 842 pages
...1808, lequel demeure supprimé. 3° Les taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement , pour h conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant Les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour 1rs travaux de dessèchement autorises par la loi du 17 septembre... | |
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Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
