Etat des recettes faites dans toutes les caisses du trésor public pendant l'an 1808, et sur tous les exercices, avec indication des caisses, où les versemens ont eu lieu. Indication des caisses où ont eu heu les versemens. Caisses de l'intendance des 27e et 28e divisions militaires. Totaux. 2. Fonds spéciaux. Deux décimes du 10 des patentes......... Centimes ad ditionnels. { pour dépenses variables. pour entretien de bâtimens, &c.. Un tiers du produit du fonds de non-valeurs pour incendies, &c.... Octroi de navigation..... Droits sur les bacs et bateaux..... Canaux non affermés..... Demi-droit de tonnage ..... Abonnement au bulletin des lois Ventes d'effets militaires - 18 18 Amendes de désertion. 802,328 56,025 858,353 Conscription militaire 1,600 5,283,237 202,154 5,486,991 Ventes de domaines... 16,935 16,935 Restes des exercices 13 et antérieurs affectés à la caisse d'amortissement pour le compte de 434,864 570,592 173,657 1,179,113 la légion d'honneur........ |
