L'édit perpétuel, Volume 1A. Ainé, 1883 |
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
10 Ulpien ¹¹ actionem dabo ad Ed adversus Aulu-Gelle Callistrate causâ cause caution chose Cicéron commodati condamné condictio contrat convention créan créancier cujus dare facere débiteur défendeur demandeur dicetur doit dolo malo donnerai action dotal eam rem ejus Judex eodem erit esclave esset exhérédé factum femme fidéjusseur FORMULE Judex esto furti Gaius Lib h. t. Paul h. t. Ulpien hérédité héritiers infrà judicium dabo Juge Julien jure Justinien l'acheteur l'actio l'action l'esclave l'héritier l'usufruit Labéon loi des XII Magistrat maître mandat Marcien mari mariage Modestin neque Nm Aº Aº Nm Nm Ao obligé pacte Papinien patron Paul Lib payer pécule peculio personne Pomponius possession potestate Préteur propriétaire propriété prov pupille quæ quidquid ob eam quis quod restitution Romains s'il Sénatus-consulte sera servitude Société stipulation tantam pecuniam tion tutelle tuteur Ulpien Lib usucapion usufruit vendeur vente XII tables
Fréquemment cités
Page 178 - Elle dérive, ou de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou des conventions entre les propriétaires.
Page 141 - Hadrien distingue entre le possesseur de bonne foi et le possesseur de mauvaise foi.
Page 386 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Page 387 - Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur de celui qui a contracté l'obligation.
Page 386 - Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé.
Page 387 - Quelque généraux que soient les termes dans lesquels une convention est conçue, elle ne comprend que les choses sur lesquelles il parait que les parties se sont proposé de contracter.
Page 25 - ... (Quoniam accepta et data non alias possunt apparere, nisi dies et Consul fuerit editus...
Page 387 - Lorsque dans un contrat on a exprimé un cas pour l'explication de l'obligation, on n'est pas censé avoir voulu par là restreindre l'étendue que l'engagement reçoit de droit aux cas non exprimés.
Page 104 - Droit romain d'un an pour les meubles et de deux ans pour les immeubles, tandis qu'une possession utile pour prescrire en droit français doit avoir une durée de dix, vingt ou trente ans.
Page 102 - ... exierit, cum absens non defenderetur inve vinculis esset secumve agendi potestatem non faceret, aut cum eum invitum in jus vocari non liceret neque defenderetur, cumve magistratus de ea re appellatus esset sive cui per magistratus...