 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...rare accidit, occupaniisjit. Leg. 7, § 3, ibid.) Art. 716. « La propriété d'un trésor n\ipartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le l'omis d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert , et pour l'autre moitié... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...71 5. La faculté de chasser ou de pccher est également réglée par des lois particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : ci le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...l'ordonnance des eaux et forêts et les lois rendues sur cette matière depuis la révolution. ART. 716. « La propriété d'un trésor appartient » à celui...-le trésor est trouvé" dans le fonds d'autrui, il ap» partient pour moitié à celui qui l'a découvert, > et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
 | France - 1807 - 510 pages
...5. La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. 7 16. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. Article 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui , il appartient pour moitié u.£clui qui l'adécouvert, et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
 | 1809 - 392 pages
...extraire quelques observations, qui méritent l'attention de nos lecteurs. i. ( CN , art. 716. ) « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert — » Si un homme s'était permis de fouiller ou de chercher dans le terrain d'autrui , sans le consentement... | |
 | France - 1810 - 1314 pages
...propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans sou propre fonds : si le trésor nsl trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour...celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfbme,sur laquelle personne ne peut... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...trouve dans son propre fonds (Art. 7 16.) C'est ce droit que la loi refuse à l'usufruitier ; mais si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. (Même art. 716.) Cette moitié dévolue à l'inventeur appartient à l'usufruitier... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...54o. 71 5. La faculté de chasser ou do pêcher est également réglée par des loi» particulières. pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fond. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 686 pages
...de chasser et de pêcher est également « réglée par des lois particulières. » 710 Art. 6. « La propriété d'un trésor appartient à celui qui...qui « l'a découvert , et pour l'autre moitié , au propriétaire du « fonds. « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle « personne... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor... 
