Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale: Procédure en première instance. I. Instruction du procès. II. Incidents jugement, péremptionL. Larose & L. Tenin, 1913 |
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
11 juin 17 août 27 mars acte Action possessoire août Aubry et Rau avoué avril Bioche Boitard Boncenne Bonnier Bourbeau Bruxelles Carré et Chauveau cass cause caution chose jugée Code civil Colmar Colmet-Daage et Glasson Comp compétence conclusions condamnation conseils de prud'hommes Contrà Cour de cassation créanciers criminel Dall débiteur déc décembre déclaration défendeur délai demande principale demandeur Demolombe désaveu dommages-intérêts Exceptions févr février garant greffier incidents infrà interlocutoire Intervention janv janvier judiciaire juge de paix Jugement d'avant dire jugements rendus juill juillet juin l'art l'article l'audience l'avoué l'instance l'intervention litispendance mars ment ministère public note novembre numéro précédent peine de nullité possessoire première instance Primus Proc procédure procès qualités quest question récusation règlement de juges rendu renvoi Rép Reprise d'instance Rodière s'il Secundus serait seulement signification statuer suprà tion tribunal de commerce tribunal de première vº cit vº Jugement
Fréquemment cités
Page 376 - ce requis de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à « exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs « de la République près les tribunaux de première instance « d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la « force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront
Page 553 - résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts « ne doivent comprendre, à l'égard de la perle éprouvée par le « créancier et du gain dont il a été privé, que ce qui est une « suite immédiate et directe de l'inexécution de l'obligation
Page 263 - 3) si, dans •< l'année qui précède la récusation, il ya eu procès criminel > entre eux et l'une des parties, ou son conjoint, ou ses • parents et alliés en ligne directe; 4) s'il ya procès civil • existant entre eux et l'une des parties ou son conjoint; « 5) s'ils ont donné un avis écrit dans l'affaire
Page 412 - il faut que la chose demandée soit la même; que la demande « soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre « les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la
Page 586 - le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par « la signification du transport faite au débiteur; néanmoins, le cessionnaire peut « être également saisi par l'acceptation du transport faite par le débiteur dans
Page 655 - Le débiteur obligé à fournir une caution doit en présenter une qui ait la capacité de contracter, qui ait un bien suffisant pour répondre de l'objet de l'obligation, et dont le domicile soit dans le ressort de la cour d'appel où elle doit être donnée
Page 528 - de l'article 1419 du Code civil : « Les « créanciers peuvent poursuivre le paiement des dettes que « la femme a contractées avec le consentement du mari. « tant sur les biens de la communauté que sur ceux du mari
Page 450 - se trouve acquise par le résultat d'une procédure criminelle, « l'inscription du jugement sur les registres de l'état civil « assure au mariage, à compter du jour de sa célébration, tous « les effets civils, tant à l'égard des époux qu'à l'égard des
Page 492 - été rendu un jugement sur une demande en reconnaissance « d'obligation sous seing privé formée avant l'échéance ou « l'exigibilité de ladite obligation, il ne pourra être pris aucune « inscription hypothécaire, en vertu de ce jugement, qu'à « défaut de paiement de l'obligation après son échéance ou « son exigibilité, à moins qu'il n'y ait eu stipulation
Page 202 - Chaque associé est débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis d'y « apporter. Lorsque cet apport consiste en un corps certain et que la société » en est évincée, l'associé en est garant envers la société