Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1914 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 6
... général à la Cour de cassation ( V. note au Dalloz , 1885.1.433 ) . Mais il importe de présenter quelques observa- tions sur les deux conséquences nouvelles tirées de sa jurisprudence par la Chambre civile , sur une conséquence qu'on ...
... général à la Cour de cassation ( V. note au Dalloz , 1885.1.433 ) . Mais il importe de présenter quelques observa- tions sur les deux conséquences nouvelles tirées de sa jurisprudence par la Chambre civile , sur une conséquence qu'on ...
Page 13
... général d'alignement dresse et arrété conformément à l'art . 52 de la loi du 16 sept . 1807 , emporte virtuellement ces- sion , au profit du riverain qui la réclame , des terrains retranchés de la voie publique - ( 1-2 ) Ene Comp . de ...
... général d'alignement dresse et arrété conformément à l'art . 52 de la loi du 16 sept . 1807 , emporte virtuellement ces- sion , au profit du riverain qui la réclame , des terrains retranchés de la voie publique - ( 1-2 ) Ene Comp . de ...
Page 83
... général et collectif de la société l'obligation de pro- voquer au préalable l'avis de l'assemblée générale et de le soumettre aux tribunaux en même temps que la demande , continue s'appliquer pendant la liquidation ( 3 ) Id . ) . — Id ...
... général et collectif de la société l'obligation de pro- voquer au préalable l'avis de l'assemblée générale et de le soumettre aux tribunaux en même temps que la demande , continue s'appliquer pendant la liquidation ( 3 ) Id . ) . — Id ...
Page 110
... générale ; 2 ° celle qui résulte im- plicitement de l'art , 68 de la loi du 22 frim . an 7 ; ---- - Attendu que la première de ces causes d'exemption s'applique toutes les fois que l'acte litigieux se rattache à une mesure d'ordre général ...
... générale ; 2 ° celle qui résulte im- plicitement de l'art , 68 de la loi du 22 frim . an 7 ; ---- - Attendu que la première de ces causes d'exemption s'applique toutes les fois que l'acte litigieux se rattache à une mesure d'ordre général ...
Page 130
... général Desjardins sous Cass . 16 avril 1877 ( S. 1877.1.265 . . P. 1877 . 665 ) . V. également , sur l'assimilation faite par la jurisprudence entre la récusation collective et la demande de renvoi pour cause de suspicion légi- time ...
... général Desjardins sous Cass . 16 avril 1877 ( S. 1877.1.265 . . P. 1877 . 665 ) . V. également , sur l'assimilation faite par la jurisprudence entre la récusation collective et la demande de renvoi pour cause de suspicion légi- time ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
18 mars 20 avril 21 juin 22 frim 25 févr 7 févr acte Adde août arrêt Attendu brevet Cass CASS.-CIV cause cessation des paiements Chambre civile chose jugée clause Comp compétence concl condition conf conseil des prud'hommes constatations contrat Cour d'appel Cour de cassation créan créanciers crim débiteur déc décision déclaré décret délai demande demandeur disposition dommages-intérêts donation douin effet faillite immeubles instr janv judiciaire jugement attaqué juges du fond juill juin jurisprudence l'acte l'arrêt attaqué l'arrêt ci-dessus l'espèce Lefaux légale législateur loi du 20 Lois annotées mainlevée mars ment motifs moyen unique notaires note nullité paiement Pand pén pénale pér précité prés prescription principe proc public qu'en rapp règle renvois Rép résulte saisie séparation de corps seulement solution statuer suite termes de l'art texte tion Trib tribunal civil tribunal de commerce Violation des art violé