Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1914 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 17
... SOCIÉTÉ D'ÉCLAIRAGE , EMISSION D'OBLIGATIONS ( Rép . , vis Commune , n . 978 et s .. Compétence administrative , n ... société concessionnaire de l'éclairage d'une commune , après la faillite de cette société , " « pression faute » , et ...
... SOCIÉTÉ D'ÉCLAIRAGE , EMISSION D'OBLIGATIONS ( Rép . , vis Commune , n . 978 et s .. Compétence administrative , n ... société concessionnaire de l'éclairage d'une commune , après la faillite de cette société , " « pression faute » , et ...
Page 18
... Société l'Ur- baine d'éclairage électrique par le gaz acé- tylène , concessionnaire de l'éclairage de la commune d'Eyguières , ont , après la dé- claration de faillite de ladite société , in- troduit une action en responsabilité contre ...
... Société l'Ur- baine d'éclairage électrique par le gaz acé- tylène , concessionnaire de l'éclairage de la commune d'Eyguières , ont , après la dé- claration de faillite de ladite société , in- troduit une action en responsabilité contre ...
Page 27
... société ano- nyme coopérative d'habitations à bon marché , dont le siège social est à Roubaix , s'est fondée au capital de 75.000 fr . , di- visé en 750 actions de 100 fr . Les statuts l'autorisaient à emprunter , à émettre des ...
... société ano- nyme coopérative d'habitations à bon marché , dont le siège social est à Roubaix , s'est fondée au capital de 75.000 fr . , di- visé en 750 actions de 100 fr . Les statuts l'autorisaient à emprunter , à émettre des ...
Page 32
... société aurait , en l'exé- cutant , agi comme propriétaire privé ; en quoi , ledit arrêt a méconnu les prin- cipes ... société devant le conseil des prud'hommes de Beauvais , après avoir donné sa démission , pour lui réclamer le ...
... société aurait , en l'exé- cutant , agi comme propriétaire privé ; en quoi , ledit arrêt a méconnu les prin- cipes ... société devant le conseil des prud'hommes de Beauvais , après avoir donné sa démission , pour lui réclamer le ...
Page 81
... SOCIÉTÉ ANONYME , ACTIONS EN JUSTICE , STATUTS , ASSEMBLÉE GÉNÉRALE , AVIS PREALABLE , NULLITÉ DE LA SOCIÉTÉ , OR- DRE PUBLIC , LIQUIDATION , PERSONNALITÉ MORALE ( Rép . , v ° Sociétés commerciales , n . 5169 et s .; Pand . Rép . , v ° ...
... SOCIÉTÉ ANONYME , ACTIONS EN JUSTICE , STATUTS , ASSEMBLÉE GÉNÉRALE , AVIS PREALABLE , NULLITÉ DE LA SOCIÉTÉ , OR- DRE PUBLIC , LIQUIDATION , PERSONNALITÉ MORALE ( Rép . , v ° Sociétés commerciales , n . 5169 et s .; Pand . Rép . , v ° ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
18 mars 20 avril 21 juin 22 frim 25 févr 7 févr acte Adde août arrêt Attendu brevet Cass CASS.-CIV cause cessation des paiements Chambre civile chose jugée clause Comp compétence concl condition conf conseil des prud'hommes constatations contrat Cour d'appel Cour de cassation créan créanciers crim débiteur déc décision déclaré décret délai demande demandeur disposition dommages-intérêts donation douin effet faillite immeubles instr janv judiciaire jugement attaqué juges du fond juill juin jurisprudence l'acte l'arrêt attaqué l'arrêt ci-dessus l'espèce Lefaux légale législateur loi du 20 Lois annotées mainlevée mars ment motifs moyen unique notaires note nullité paiement Pand pén pénale pér précité prés prescription principe proc public qu'en rapp règle renvois Rép résulte saisie séparation de corps seulement solution statuer suite termes de l'art texte tion Trib tribunal civil tribunal de commerce Violation des art violé