Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1914 |
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... somme ré- duite à l'audience à 88 fr . 60. De son côté , la société a fait offre à M. Griffon de la somme de 64 fr . 35 , et s'est portée de- manderesse reconventionnelle en 500 fr . de dommages - intérêts , pour le préjudice que lui ...
... somme ré- duite à l'audience à 88 fr . 60. De son côté , la société a fait offre à M. Griffon de la somme de 64 fr . 35 , et s'est portée de- manderesse reconventionnelle en 500 fr . de dommages - intérêts , pour le préjudice que lui ...
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... somme de 2.000 fr . , à titre de dommages - intérêts , « à raison des agissements de Bétuing , tant à l'occasion du procès actuel que de faits antérieurs et étrangers à ce procès , mais concernant le service de la Comp . , et ayant pour ...
... somme de 2.000 fr . , à titre de dommages - intérêts , « à raison des agissements de Bétuing , tant à l'occasion du procès actuel que de faits antérieurs et étrangers à ce procès , mais concernant le service de la Comp . , et ayant pour ...
Page 48
... somme , et que , à l'audience , il a été demandé une somme plus forte , il y a lieu de casser la délibération du jury , qui fixe une indemnité définitive , au lieu d'une indemnité éventuelle , bien que l'expropriant ait fait des ...
... somme , et que , à l'audience , il a été demandé une somme plus forte , il y a lieu de casser la délibération du jury , qui fixe une indemnité définitive , au lieu d'une indemnité éventuelle , bien que l'expropriant ait fait des ...
Page 67
... somme de 27.622 fr . Ils prétendaient qu'ils avaient accepté par avance des traites pour cette somme , en couverture de marchan- 1er juill . 1874 ( S. 1877.1.119 . P. 1877.278 ) ; 7 juill . 1898 ( S. et P. 1900.1.205 ; Pand . pér ...
... somme de 27.622 fr . Ils prétendaient qu'ils avaient accepté par avance des traites pour cette somme , en couverture de marchan- 1er juill . 1874 ( S. 1877.1.119 . P. 1877.278 ) ; 7 juill . 1898 ( S. et P. 1900.1.205 ; Pand . pér ...
Page 110
... somme de 100 fr . , perçue par la ville , n'est pas fournie par le principal , mais prélevée par la ville sur le traitement des répéti- teurs , où figure , en effet , une somme de 200 fr . , qui est ainsi affectée , à concurrence de 100 ...
... somme de 100 fr . , perçue par la ville , n'est pas fournie par le principal , mais prélevée par la ville sur le traitement des répéti- teurs , où figure , en effet , une somme de 200 fr . , qui est ainsi affectée , à concurrence de 100 ...
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Expressions et termes fréquents
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