Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1914 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 8
... tion , ne fait pas la preuve que le carac- tère de la faute qui lui est imputable a été assez grave pour qu'elle revête un pareil caractère ; qu'au contraire , l'absence de poursuites , dans l'espèce , fait présumer que cette faute n'a ...
... tion , ne fait pas la preuve que le carac- tère de la faute qui lui est imputable a été assez grave pour qu'elle revête un pareil caractère ; qu'au contraire , l'absence de poursuites , dans l'espèce , fait présumer que cette faute n'a ...
Page 58
... tion nouvelle et indépendante , mais rétablit la situation préexistante . V. Thaller et Percerou , op . cit . , t . 2 , n . 1888 , 1389 , 1391 , p . 483 et s . E La distinction entre la résolution du concordat et la seconde faillite ...
... tion nouvelle et indépendante , mais rétablit la situation préexistante . V. Thaller et Percerou , op . cit . , t . 2 , n . 1888 , 1389 , 1391 , p . 483 et s . E La distinction entre la résolution du concordat et la seconde faillite ...
Page 60
... tion , il soit procédé sur les errements de la première faillite , c'est uniquement dans le but d'éviter les lenteurs et les frais inu- tiles qu'entraînerait un nouvel accomplis- sement des formalités qui ont déjà été remplies ; qu'on ...
... tion , il soit procédé sur les errements de la première faillite , c'est uniquement dans le but d'éviter les lenteurs et les frais inu- tiles qu'entraînerait un nouvel accomplis- sement des formalités qui ont déjà été remplies ; qu'on ...
Page 61
... TION , JUGE D'INSTRUCTION ( Rép . , vo Pres- ( 1 ) Point certain . V. Cass . 24 janv . 1911 ( S. et P. 1913.1.465 ; Pand . pér . , 1913.1.465 ) ; 3 nov . 1911 ( 8. et P. 1913.1.411 ; Pand . pér . , 1913.1 . 411 ) et les renvois . ( 2-3 ) ...
... TION , JUGE D'INSTRUCTION ( Rép . , vo Pres- ( 1 ) Point certain . V. Cass . 24 janv . 1911 ( S. et P. 1913.1.465 ; Pand . pér . , 1913.1.465 ) ; 3 nov . 1911 ( 8. et P. 1913.1.411 ; Pand . pér . , 1913.1 . 411 ) et les renvois . ( 2-3 ) ...
Page 86
... tion des procédures , et qu'il n'a pas ajouté , par conséquent , en matière de faillite , un nouveau cas de reprise d'instance , dans les affaires qui ne sont pas en état , à ceux limitativement déterminés par l'art . 344 , C. proc ...
... tion des procédures , et qu'il n'a pas ajouté , par conséquent , en matière de faillite , un nouveau cas de reprise d'instance , dans les affaires qui ne sont pas en état , à ceux limitativement déterminés par l'art . 344 , C. proc ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
18 mars 20 avril 21 juin 22 frim 25 févr 7 févr acte Adde août arrêt Attendu brevet Cass CASS.-CIV cause cessation des paiements Chambre civile chose jugée clause Comp compétence concl condition conf conseil des prud'hommes constatations contrat Cour d'appel Cour de cassation créan créanciers crim débiteur déc décision déclaré décret délai demande demandeur disposition dommages-intérêts donation douin effet faillite immeubles instr janv judiciaire jugement attaqué juges du fond juill juin jurisprudence l'acte l'arrêt attaqué l'arrêt ci-dessus l'espèce Lefaux légale législateur loi du 20 Lois annotées mainlevée mars ment motifs moyen unique notaires note nullité paiement Pand pén pénale pér précité prés prescription principe proc public qu'en rapp règle renvois Rép résulte saisie séparation de corps seulement solution statuer suite termes de l'art texte tion Trib tribunal civil tribunal de commerce Violation des art violé