Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 11la veuve Brebion, 1830 |
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Expressions et termes fréquents
affréteurs arbitres armateur assigne assu assureurs Attendu Auzet barriques billet de grosse bord Bordeaux Camogli Cannac cargaison cassation cause chargement chargeurs charte-partie clause code civil code de commerce code de procédure commerce de Marseille commissionnaire condamne le sieur connaissement consentement conséquence Considérant consignataire consignation contestations contrat cour royale créanciers d'avaries Dameron débarquement déchargement déclare défaut délaissement demande du sieur dépenses devant le tribunal doit dommages dudit étre experts facultés faillite fin de non-recevoir fortune de mer frais fret Jacmel jugement l'abordage l'acheteur l'assuré l'assureur l'équipage l'espèce l'obligation lettre de change Lussat marchandises ment Montebruno navire nég non-recevable nullité obligation paiement Picciotto Plaid police d'assurance porteur Prés privilége propriétaire protêt raison réclamer réglement des avaries relatif remboursement réparations Rés responsabilité résulte risques s'agit salaires SÉJOURNÉ sieurs Signoret Signoret et Gazan souscrit souscrite stipulé suite surestaries termes de l'art tion transbordement tribunal de commerce vendeur vente voyage Zégut