TITRES DES LOIS, &c.:

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits à l'école gratuite de dessin et aux
pauvres femmes en couche de Saint-Quen-
tin, aux pauvres de la paroisse Sainte-Mar-
guerite de Paris, aux pauvres et à l'église
de Saint-Étienne-Vallée-Française, à plusieurs
hôpitaux de Toulouse, au bureau de bien-
faisance d'Ouckene, aux hospices de Ceu-
latto et d'Aigueperse, aux pauvres malades
de la Ferrière, au bureau de bienfaisance
de Putte, aux pauvres de Sullenberg, de
Weert-Saint-Georges, de lois et d'Herstal,
à l'hospice de Savigné-l'Evêque et aux pau-
vres de Kempen.....

DECRET qui établit une nouvelle foire à Sa

lon..

* DÉCRET qui fixe les jours de la tenue des
foires établies à Quilian..

* DÉCRET qui confirme l'adjudication des
usines d'Undervillier et de Bellefontaine...
DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de Castel-
Sarrazin, de Begur-Heufay, de Bruges, aux
hospices de Beaune, de Clermont, de Cara-
glio, de Rouen, d'Aix, de Lyon, aux pauvres
de Wilrick, de Commercy, aux hospices, au
bureau de bienfaisance et au mont-de-piété
de Metz, aux pauvres de Liers, à l'hospice
des ménages de Paris, aux pauvres d'Ernée,
aux hospices de Poitiers et aux enfans pau-
vres de la Ricamarie.....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de S.-Brice,
de Saint-Georges-le-Flechard, aux hospices
de Mayence, de Charlieu, de Mâcon, de
Vienne, pour l'établissement d'une école à
Longjumeau, aux pauvres de Santvliet, à
l'hospice de Gary, aux pauvres et à l'hos-
pice de Pontarlier, aux hospices d'Ambronay,
d'Orléans, aux pauvres de Hoves, de Serve-

DATES des

LOIS, &c.

30 Mai 1808.

Idem.

9 Juin.

16:

Idem.

Idem.

Idem.

Idem,

Idem,

Idem.

Idem.

24.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

de Tretz, de Peynier, de Montigny-Lencoup,
de Villeneuve-les-Bordes et de Vineuil..
DÉCRETS qui nomment MM. Jubé et de
Plancy préfets des départemens de la Doire
et de la Nièvre..........
SÉNATUS-CONSULTE organique qui réunit à
l'Empire français les duchés de Parme et
de Plaisance et les États de Toscane.....
DÉCRET qui réunit trois vicairies toscanes au
département des Apennins....
DÉCRET qui excepte les Juifs établis à Li-
vourne, des dispositions du décret du 17
mars 1 1808..

DÉCRET relatif à la culture, à la fabrication
et à la vente du tabac..

DÉCRET concernant les cartes à jouer..
DÉCRET concernant le mariage des militaires
en activité de service.....
DÉCRET concernant la manière dont peuvent
être suppléés les membres des conseils de
préfecture en cas d'empêchement de la
totalité....

DÉCRET qui ordonne l'établissement de plu-
sieurs maisons centrales de détention....
DÉCRET qui ordonne l'établissement d'une
maison centrale de détention dans la ci-
devant abbaye de Clairvaux. . . . . ...
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de Rennes,
aux hospices d'Enghien et d'Ostende, aux
pauvres de Nideggen, de Montjoie, de Duren,
de Chabeuil, aux enfans orphelins et aban-
donnés d'Arras, aux hospices de Beaulieu,
de Sainte-Marthe, de Saint-Jacques et Saint-
Joseph de la Grave de Toulouse..
DÉCRET concernant les droits d'enregistre-
ment et de transcription des actes relatifs
à l'institution des majorats...

DÉCRET Concernant l'instruction des demandes
relatives aux majorats.....

DÉCRET qui prescrit des formalités pour

BULLETIN DES LOIS.

N. 174.

(N.°2926.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Réglemens à observer pour les constructions autour de Paris.

Au palais des Tuileries, le 11 Janvier 1808.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1." Les déclarations et réglemens touchant les constructions autour de notre bonne ville de Paris, et hors l'enceinte de sa clôture, seront exécutés.

En conséquence, nul ne pourra y faire aucune construc-` tion sans avoir demandé et obtenu la permission, et reçu un alignement, comme il est réglé pour les cas de grande voirie.

2. Les permissions ne pourront, conformément à l'ordonnance du bureau des finances, du 16 janvier 1789, autoriser à bâtir, à moins de cinquante toises (quatre-vingtdix-huit mètres environ) de distance du mur de clôture de notre bonne ville.