DATES des LOIS, &c.

11 Janvier 1808.

Idem.

Idem.

Idem,

TITRES DES LOIS, &c.

Craponne, de Seguret; aux pauvres de
Chaillot près Paris, aux pauvres et à l'é-
glise de Saint-Louis (Dordogne), à l'hos-
pice et à la fabrique de Luzy, à l'hospice de
Bagnols, au bureau de bienfaisance de
Chêne-les-Bougeries, aux pauvres de Saint-
Ouen-de-Thuit-Heudebert, aux pauvres de
l'hôpital général et à l'œuvre de la Miséri-
corde de Montpellier, aux pauvres de Saint-
André-Capéeze et à ceux de Pau....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
donations faites à l'hospice des incurables
de Mâcon, aux pauvres de Lucenay-l'Évê-
que, aux hospices d'humanité de la Ciotat
et de Liancourt, au bureau de bienfaisance
de Bruges, aux hospices de Strasbourg et
de Mayence, aux pauvres de Doudeauville,
aux hospices de Stenay, de Pertuis, de
Saorgio, des malades du Puy, aux pauvres
d' 'Inchy, à l'hospice d'Arpajon, pour l'éta-
blissement d'une institutrice à Epinay-sur-
Odon, aux pauvres de Coursenard et à l'hos-
pice des vieillards et orphe'ins de Saint-
Etienne.......

* DÉCRET qui autorise l'hospice de Beaumont
à faire un échange de rentes..........
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
rentes, terres, &c. offertes au bureau de
bienfaisance de Voroux-lès-Liers, aux hos-
pices de Bruxelles, aux bureaux de bien-
faisance de Lufdael et de Cras-Avernas, aux
pauvres de Mons, au bureau de bienfaisance
d'Aix, aux hospices de Herve, de Metz, et
aux pauvres de l'hôpital de Dijon.....
* DÉCRET qui approuve la cession faite du
droit d'exploiter les mines de houille d'Ou-
peyre et Viveguis..

Idem.

* DÉCRET portant déchéance du droit

Idem.

* DÉCRET qui concède le droit d'exploiter

les mines de houille de Liège, Tilleur et
Saint-Nicolas....

Idem.

Idem.

16.

21.

Idem.

Idem,

22.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

d'exploiter les mines de plomb et argent
de la Thuile....

DECRET qui concède le droit d'exploiter
les mines de houille de Courcelles...
* DÉCRET qui autorise l'acceptation des dis-
positions testamentaires faites en faveur
1 des pauvres de la cure de Berzano.....
DÉCRET qui nomme M. Vincent prétet du
département du Pô..........

180.

96.

182.

117.

182.

117.

DÉCRET portant qu'il n'y aura dans la ville
de Saint-Etienne qu'une seule condition
pour la dessiccation des soies.......
DECRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à neuf veuves de militaires.
DÉCRET qui arrête définitivement les statuts
de la banque de France.....
SENATUS-CONSULTE relatif à la conscription
de 1809......
SÉNATUS-CONSULTE organique portant réu-
nion des villes de Kehl, Cassel, Wesel et Fles-
singue au territoire de l'Empire français..
*DECRETS qui ordonnent le paiement de pen-
sions accordées à des veuves de militaires.
DÉCRET qui déclare l'art. 7 du titre XXVIII
de l'ordonnance de 1669, applicable à
toutes les rivières navigables de l'Empire.. 176,
DÉCRET sur les traitemens, remises et pen-
sions des agens de l'administration générale
des poudres....

DÉCRET qui annulle des jugemens portant ré-
duction de l'amende réglée par le préfet du
département de l'Ardèche contre des cons-
crits réfractaires..

Avis du Conseil d'état sur la durée des ins-
criptions hypothécaires prises soit d'office,
soit par les femmes, les mineurs et le trésor
public, sur les biens des maris, des tuteurs
et des comptables....

1

troux.

DECRET qui autorise le S. Laroque à con-
vertir son moulin à foulon en un martinet
à cuivre...

tens,

DECRET qui autorise le S. Posson à ajouter
à son usine deux fours à réverbère..
* DECRET qui renouvelle la concession du
droit d'exploiter les mines de houille de
Saint-Berain-sur-d'Henne....
DECRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits à l'hôtel-dieu de Rabas-
à l'église et aux pauvres de Saint-
Germain-en-Laye, aux pauvres de Baune,
à l'hôpital Sainte-Croix de Nice, aux hos-
pice de Clermont (Puy-de-Dôme), aux
pauvres de deux paroisses de Marseille, à
l'hospice d'Aigueperse, au bureau de bien-
faisance de Saint-Tron, à l'hospice civil
de Mézières, à l'hospice de Marmande, aux
pauvres de Flins et de Voroux-lès-Liers, au
bureau de bienfaisance de Hognoul, aux
hospices de Tournai, de Herve, de Salon,
de Toury, de Schelestadt, aux pauvres de
Couloussac, du Vigan, à l'hospice de Vire,
aux pauvres et à l'oeuvre des prisons d'Aix,
aux hospices de Tournus, aux pauvres des
paroisses de Ballée, Boissay, Epineux, Saint-
Loup, du Lude, de Salies, Châtelet et Châte-
lineau, Maillezais, Bessenay, Saint-Genis-
Laval, pour l'établissement d'une institu-
trice à Sougé, aux prisonniers de Château-
Gontier, aux pauvres de Congrier, Saint-
Herblon, Dugenêt, Laval, Revel, à l'hôpital
général et aux pauvres d'Auch, aux pauvres
d'Anvers, de Bapaume, des Fontenoties, de
Grand-Combe et de Derrière-le-Mont, à
l'hospice Saint-Charles de Nancy, aux pau-
vres de l'hôpital de Cette, aux hospices de

DATES des LOIS, &c.

22 Janvier 1808. Idem.

Idem.

27.

29,

TITRES DES LOIS, &c.

Neufchâtel, de Chaumont, de Château-du-
Loir, de Saumur, aux pauvres de Châlons,
à l'hospice de Beaugency, aux pauvres de
Trelon, à l'hospice de Beaugency, des
vieillards et orphelins de Dieuze, de Mé-
zières, de Pouancé, des ménages de Paris,
de Strasbourg.....

DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une
donation faite aux pauvres de Pellerin....
* DECRETS qui_autorisent l'acceptation de
legs faits aux hospices des orphelins de No-
gent-le-Rotrou, de la Roccabilière, au bureau
de bienfaisance de Glons, à l'hospice de
Varages, et aux pauvres de Châtelet et de
St-Symphorien..

TABLEAU des foires du département d'Indre-
et-Loire.

DÉCRET contenant l'organisation administra-
tive et judiciaire de la ville de Flessingue
* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à sept veuves de militaires.
2 Février. SENATUS-CONSULTE organique qui érige le
gouvernement général des départemens au-
delà des Alpes en grande dignité de l'Em-
pire....

Idem

Idem.

Idem.

Idem.

I

Idem.

Idem.

ACTE du Sénat conservateur qui nomme
M. Lefessier-Grandpré membre de la cour de

178.

65.

178

66.

178. 69.

179. 74.

179.

75.

183. 133.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

4.

* DÉCRET relatif aux bouillères de Saint-
Nicolas, de Feldkoul et de Priekoul......
* DÉCRET qui concède le droit d'exploiter
les mines de plomb de Villefort et de Vialas.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de Saint-Va-
lery, de Bergues, aux pauvres et à l'hôpital
général de Douai, à l'hospice des ménages
de Paris, aux pauvres d'Olmen, à l'hôpital
général de Montpellier, à l'école de charité
d'Albiez-le-Jeune, aux hospices de Digne, de
Marvejols et de Nozeroy..........

* DÉCRETS qui établissent des foires à Poren-
truy, à Tremble-rif et à Crepol...
*DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs
faits aux pauvres de Rambures, à l'hospice
S.-Charles d'Amiens, aux pauvres de Seu-
dat, de Coutures, de Temploux et de Suarlée.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
rentes et terres offertes aux pauvresde Ro-
cour, aux hospices de Bruxelles, au bureau
de bienfaisance d'Anvers, aux pauvres
d'Ucèle et à ceux de Rocour...
* DÉCRET qui autorise Lacceptation d'un legs
fait aux hospices d'Anvers..