BUI LETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME HUITIÈME,

CONTENANT les Lois rendues pendant le
premier Semestre de l'année 1808.

N.o 174 à 196.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

503431

Printed in France.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, des Décrets impériaux et des Actes du Sénat conservateur, contenus dans le tome VIII

de la

4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des Décrets insérés seulement par extrait au Bulletin.

Idem,

Idem.

II.

DÉCRET impérial concernant la liquidation
des dettes des anciennes corporations sup-
primées et des émigrés, susceptibles d'être
inscrites au grand-livre....

DÉCRETS qui accordent des pensions à des
veuves de militaires....

DÉCRET concernant les réglemens à observer
pour les constructions autour de Paris...
DÉCRET concernant les honneurs militaires
à rendre au colonel général des Suisses...
DÉCRET concernant les sels levés sous ac-
quits-à-caution et destinés aux départemens
au-delà des Alpes..

179.

87.

174.

16.

174.

I.

174.

2.

174.

3.

DÉCRET sur les délais prescrits pour l'enre-
gistrement des actes dans les départemens
de Gênes, de Montenotte et des Apennins.. 174.
DÉCRET qui ordonne la publication de deux
arrêtés sur les matières d'or et d'argent
dans les départemens du ci-devant Piémont,
de l'ancienne Ligurie, et dans les États de
Parme et de Plaisance.
DÉCRET concernant l'amende encourue pour
fausses déclarations de poids ou espèces
des ouvrages de coton exportés à l'étranger. 174.
DÉCRET contenant proclamation des brevets

Idem.

4.

174.

5.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

d'invention, &c. délivrés pendant le der-
nier trimestre de 1807....
DÉCRET qui ordonne la publication de la
bulle d'institution canonique de M. Arrighi,
nommé à l'évêché d'Acqui..

AVIS du Conseil d'état sur les frais de trans-
lation et séjour des mendians et vaga-
bonds......

I

174.

9.

174.

10.

Avis du Conseil d'état sur le rejet de l'arrêté
par lequel le préfet de Saone-et-Loire avait-
autorisé la réunion de la partie haute du
faubourg de la Barre à la ville de Mâcon. 174.
AVIS du Conseil d'état portant que le recours

au Conseil d'état contre une décision du

II.

174.

conseil des prises n'a pas d'effet suspensif.
AVIS du Conseil d'état sur la retenue dont la
pension d'un militaire peut être susceptible
en faveur de sa femme et de ses enfans...
* DÉCRET qui établit une municipalité parti-
iculière pour le bourg de Tarantasca (Stura). 174.
Avis du Conseil d'état sur la question de sa-
voir si les héritiers bénéficiaires peuvent-
transférer sans autorisation les inscriptions
au-dessus de cinquante francs de rente...
* DÉCRET qui réunit la commune de Lo-
montot à celle de Lomont...

* DÉCRETS concernant les foires de Saint-
'Pierre, de Chalantre-la-Grande, de Chimay,
et de plusieurs communes du département
de Marengo....

* DÉCRET relatif aux foires de plusieurs com-
munes du département de l'Aisne.....
DÉCRET qui annulle un arrêté et un jugement
par lesquels l'hospice de Château-Thierry
avait été envoyé en possession d'une rente
pour le paiement de laquelle l'administra-
tion des domaines avait décerné une con-
trainte....

* DÉCRET qui établit une seconde foire à
Saint-Paul....

Idem.

Idem.

* DÉCRET qui confirme l'envoi des hospices

TITRES DES LOIS, &c.

de Malines en possession d'une rente celée
au domaine...

* DÉCRET qui autorise la construction de la
seconde aile du bâtiment de l'hospice de
Lectoure, &c......

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux pauvres de l'hospice d'Auch,
à plusieurs hôpitaux de Pignerol, au burcau
de charité de Béziers, à l'hôpital de la Mi-
séricorde d'Aix, aux pauvres de Sainte-
Catherine de Lille, aux pauvres de Châ-
teaudun, aux pauvres de Ganjac, à l'hos-
pice civil de Sainte-Menehould, aux pauvres
d'Ernée, de Juvigné, de Montenay, de l'Ar-
champs, de Montechiaro, et à ceux de Cou-
dat et Fumel...........

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de Sarins,
d'Anvers, de Villard, de Drusacco, de la
paroisse de la Madeleine de Paris, à deux
hospices de Pernes, aux pauvres de Mont-
pezat, de Fréjus, de Marans, aux bureaux
de bienfaisance de l'Unité et de la Butte-
des-Moulins de Paris, à l'hospice-d'Etain,
aux pauvres de la paroisse Saint-Nicolas
de Paris, à l'hospice Saint-Jacques de
Cuers, à l'hôpital de la marine et à l'hos-
pice civil de Rochefort, aux hospices de
Nimes et de Gênes, aux pauvres et à l'hôpital
général de Douai, aux pauvres de Coquain-
villers, aux hospices de Châlons (Marne), à
deux hospices de Châlons (Saone-et-Loire),
aux pauvres d'Ucèle et de Toulouse,
bureau de bienfaisance et à l'église de la
Chapelle, aux pauvres de la Française, à
l'hospice de Parai, aux pauvres de deux
paroisses de Lyon, aux pauvres de Crécy,
de Saint-Thomas-d'Aquin de Paris, de
Caen, au bureau des nourrices de Paris,
aux hospices civils d'Arnay-sur-Arroux, de
Compiègne, de Tournus, de Trinita, de

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