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" NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 69
de France - 1808
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Journal des mines, Volume 27

1810 - 544 pages
...projet sur les mines. Loi concernant les Mines , les Minières &t les Carrières. De ai avril 18 10. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA. CONFÉDÉRATIONDÛ RHIN , etc. etc. etc; à tous présens et à venir , SALUT....
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Le Concile national de 1811: d'après les papiers inédits du cardinal Fesch ...

Antoine Ricard - 1899 - 326 pages
...églises et au coin des principales rues de la ville éternelle, l'affiche suivante : « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, « Considérant que, lorsque Charlemagne, empereur des Français et notre auguste prédécesseur, fit...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...la principauté de Guastalla, sous le titre de Prince, Princesse , Duc, Duchesse de Guastalla. , , NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions , Empereur des Français , Roi d'Italie , à tous présens et à venir , salut. La principauté de Guasfalla étant à notre disposition ,...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 452 pages
...statut constitutionnel de ladite Consulte-d'état r du 27 mars i8o5 , relatif au royaume d'Italie. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français et Roi d'Italie , à tous ceux qui les présentes verront , salut : La Consulte-d'état a décrété...
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Magasin encyclopédique: ou Journal des ..., Volume 3 ;Volume 12 ;Volume 54

Aubin Louis Millin, François Noel, Israel Warens - 1807 - 502 pages
...ouvrage estimable et qui ne peut que lui faire honneur. MD COURONNA POÉTIQUE de Napoléon-le-Grand, empereur des français, roi d'Italie , et protecteur de la confédé.ration du Rhin ; ou Choix de poésies composée» en son honneur, Monumenium aère perennius. H OR A T. Par des auteurs...
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Journal typographique et bibliographique..., Volume 10

1807 - 360 pages
...et juger jusqu'à quel point il a imité son modèle. 176. COURONNE POÉTIQUE DE NAPOLEONLE-GR AND , Empereur des Français , Roi d'Italie , et Protecteur de la Confédération du Rhin; ou Choix de Poésies composées en son honneur ; par des Auteurs jouissant d'une réputation distinguée,...
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Journal général de la littérature de France: ou, Répertoire ..., Volume 10

1807 - 402 pages
...-raisin, 5 fr. Le même, papier grand-raisin vélin, IO fr. Couronne poétique de NapoléonIt Grand, empereur des français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin ; ou Choix de poésies composées ea son honneur, avec celte épigraphe : Monumentum are pede dix-huit...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ÉTAT. Séance du samedi 22 août 1807. llAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR de la Confédération du Rhin , , DÉCHET E ce qui suit : Le projet de loi concernant le Code Napoléon , sera présenté au Corps...
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Code de commerce ...

France - 1808 - 826 pages
...du Code de Procédure civile. ) LOI S(ur le Taux de l'Intérêt de l'Argent. (Du 3 Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions...DU RHIN, à tous présens et à venir , SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu , le 3 septembre 1807, le décret suivant, conformément à la proposition...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 pages
...Vénitiens cédés par la paix de Presbourg*) ; en date du SoMars 1806. (Moniteur 1806. nr. 91. p. $67.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français et Roi d'Italie. Nous avons décrété et décrétons ce qui euit: ART. ') Déjà en dote du 51 Dec....
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