Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation politique

Couverture
A. Fontemoing, 1907 - 1140 pages
 

Table des matières

Origine de lEtat
20
THEOCRATIQUES Doctrines 21
21
Doctrines démocratiques
25
MISE en accusation des minis pur et simple de confiance
26
Critique des doctrines démocratiques
31
Formation naturelle de lEtat
36
Le but et les fonctions de lEtat
41
Construction juridique de lEtat
43
De la juridiction objective 249
47
LEtat lié par le droit
48
comme fondement des droits
49
Le droit public
55
Les divisions du droit public
58
MORALE 15 174 ORDRE judiciaire 131 325 el
64
COMITÉS des assemblées révolu CONCORDAT 1802 et Régime con
67
Principe de la théorie générale de lEtat
73
La nation
75
COMMONWEALTH AUSTRALIEN 137 niste
76
La nation élément subjectif de lEtat
81
ments du président de la répu
84
Situation des individus membres de la nation Lélec torat
86
Le territoire élément subjectif de lEtat
95
Conséquences du caractère subjectif du territoire
99
COMMUNAUTÉ des besoins des
101
Le territoire limite de la puissance publique
103
Droits de lEtat sur quelques parties de son territoire
107
Notion générale de la souveraineté
112
Analyse de la souveraineté conçue comme la puissance commandante de lEtat
116
Conséquences de cette conception de la souveraineté
125
INDIVISIBILITÉ de la république
128
SÉNATUSCONSULTES 1015
130
USURPATION de pouvoir
133
Notion de la souveraineté conçue comme un caractère particulier de la puissance publique
134
La question de la souveraineté dans lEtat fédéral
140
Les fonctions de lEtat au sens juridique
144
FORMES Violation des 211 445
147
La loi au sens matériel
148
La loi est une disposition par voie générale
152
COMMUNES 78 124 442 544 nion Séparation des Eglises
155
La loi est une disposition impérative
162
NATIONORGANE 85 95 284 166 181 185 188 210 226 233
166
La sanction de la loi
174
La fonction administrative et lacte administratif
181
De quelques doctrines relatives à la nature de la fone tion administrative
186
Les règlements ne sont pas des actes administratifs
191
littéraire 644 645 indivi
193
Les actes politiques ne sont pas des actes administratifs
201
Théorie juridique de lacte administralif
203
CONTENTIEUX administratif 223
223
Complexité de la fonction juridictionnelle
237
De la juridiction subjective
242
COMPÉTENCE Loi de 255 256 juillet 1790 593 et s 608
258
spécifique de lEtat
261
GOUVERNEMENT Elément de lE
264
Le gouvernement et la force matérielle
266
Théorie française des organes de lEtat
275
REFUS du budget 394 940 et s 844 845 1090
277
allemande
281
Le gouvernement direct
289
et
293
Le gouvernement représentatif
301
DÉMISSION des membres du Par
306
De quelques théories particulières sur la représentation politique
313
La séparation des pouvoirs dans le droit actuel
329
Les parlements Leur composition
337
OBÉISSANCE à la loi 680 V PAIRS 339
339
Les parlements Leur nomination
350
OBLIGATIONS fonctionnelles 448 191 203 337 et s 359 372
359
Les gouvernements monarchiques
374
Les gouvernements républicains
383
SEPTENNAT Loi du 281 390
390
Des rapports du parlement et du gouvernement
391
Le régime parlementaire
397
Le régime parlementaire et la constitution de 1875
409
centralisés et decentra
413
Dune prétendue distinction entre les fonctionnaires dautorité et les fonctionnaires de gestion
420
De linstitution des agents
425
De la situation des agents La compétence
438
De la situation des agents Discipline el responsabi lité
448
disciplinaires 451
451
butions diplomatiques 1038 et s 248 254 452 476 481 482 484
452
De la révocation des agents
464
Notions générales
472
Le droit et la loi
473
Les Déclarations des droits
477
CONTRAT social 8 30 32 478
478
Contenu et caractère des Déclarations des droits
480
INVALIDATION 837
488
La liberté en général 45
501
Des cas où la liberté individuelle est soumise à un regime de police
510
RÈGLEMENTS 68 151 161 168 REPRÉSENTATION et mandat
521
Linviolabilité du domicile
526
VOIE dautorité et de gestion
575
Le droit de pétition
582
REVISION CONSTITUTIONNELLE 585
585
La liberté religieuse
589
SERMENT 592 594 597 600
592
SACRILEGE
599
La séparation des églises et de lEtat
601
EGLISE CATHOLIQUE 96 603 609
603
EGLISES et temples affectés
615
La liberté dassociation
621
Les congrégations
628
Le droit de propriété
636
SERVICES PUBLICS Fonctionne
646
Des obligations positives de lEtat 65
661
HIERARCHIE 416 422 449 455
663
Poursuites des locaux
669
De la résistance à loppression
671
Composition du corps électoral
685
ELECTORAT Histoire en France
689
CONTRIBUTIONS 99 224 370 694
694
Le suffrage universel à létranger
700
Exercice de lélectoral Les listes électorales
710
De la revision des listes électorales
722
CONVOCATION des collèges électo
739
Bulle
742
Généralités
755
Influence et PROROGATION des assemblées
758
Election des députés
759
Nomination ou promotion
761
Prohibition des candidatures multiples
764
ELIGIBILITÉ et inéligibilité 767
767
Election des sénateurs
769
Opérations électorales sénatoriales
777
Inéligibilités et incompatibilités parlementaires
787
Caractères généraux de cette situation
797
Indemnité parlementaire
802
et s Responsabilité tat 45 46 74 75 81 97 110
805
EMPLOIS civils et militaires Apti
806
Irresponsabilité parlementaire
809
Inviolabilité parlementaire
813
Service militaire des membres du parlement
823
SESSION DES CHAMBRES 410 824
824
AJOURNEMENT cloture et convo
830
Unité 830 et s 833
833
Vérification des pouvoirs
834
Nomination du bureau
841
Règlement des chambres
850
Discipline parlementaire
855
Police des chambres
858
Initiative Promulgation
864
Immunité des locaux
865
Lots 43 48 49 51 53 117 478
867
Linitiative
870
IMPÔT 493 et s 539 602 873
873
POUVOIR constituant 512 874
874
Les bureaux et les commissions
882
SPEAKER 889 890 904
889
OPÉRATIONS ÉLECTORALES en gé 854 858 et s 867 et s 890
890
Velo Situation politique QUESTION aux ministres 894 911
894
Les voles
899
MANDAT impératif 281 306
901
Les relations des deux chambres entre elles
904
Attributions de contrôle
910
Attributions législatives et administratives 924
924
Attributions financières
928
TAXES ASSIMILÉES
931
ANNALITÉ de limpôt et des dé
938
COMPTABILITÉ PUBLIQUE 944 rigides 49 57 509 653 1083
944
IMPEACHMENT 395 403 405 946
946
Des pouvoirs du sénat haute cour de justice
955
V Autorité politique puissance
957
Structure complexe du gouvernement
970
De laction du président de la république sur le parle
977
Attributions exécutives
988
De linitiative et de la promulgation des lois
1000
Le pouvoir réglementaire du président de la république
1010
Le pouvoir réglementaire du président de la république
1023
ARRÉTÉS de lépoque révolution
1029
Attributions diplomatiques du président de la répu
1038
Irresponsabilité et responsabilité du président de
1045
MINISTÈRE 184 196 1032 et s
1055
INCOMPATIBILITÉS 791 et s 806
1056
De létablissement et de la revision des lois constitu
1091
PRESSE 552 575 et s 589 591 QUORUM 829 889 903
1100
Table analytique et alphabétique
1117
ARRONDISSEMENTS administratifs
1119
et
1124
434
1125
reli
1131
SÉNATEURS INAMOVIBLES 769 772
1133
Des opérations électorales 104 Des dispositions pénales tendant à assurer la sincérité des élections 72
1139

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 499 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 589 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 494 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 475 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 814 - Le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre, est un flagrant délit. Seront aussi réputés flagrant délit, le cas où le prévenu est poursuivi par la clameur publique, et celui où le prévenu est trouvé saisi d'effets, armes, instruments ou papiers faisant présumer qu'il est auteur ou complice, pourvu que ce soit dans un temps voisin du délit.
Page 911 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 573 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 636 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 636 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 654 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...

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