LA

- CONSTITUTION

FRANÇAISE.

LA

CONSTITUTION

FRANÇAISE,

Décrétée par L'ASSEMBLÉE
NATIONALE Constituante,

aux années 1789, 1790 et 1791;

Acceptée par le Roi le 14 septembre
1791.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE DE DIDOT JEUNE,

Chez GARNERY, rue Serpente, no.17.
1791.

REGLA

MONACENSIS.