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HARVARD COLLEGE LIBRARY

FROM THE LIBRARY OF

COMTE ALFRED BOULAY DE LA MEURTHE

APRIL, 1927

DES

LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

ET

AVIS DU CONSEIL-D'ETAT,

DEPUIS 1788 JUSQU'A 1830.

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3 JUIN 1820. Ordonnances du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Gaime et Hentz. (7, Bull. 382 et 455.)

3 JUIN 1820. - Ordonnance du Roi qui permet au sieur Warin de continuer à résider à Wolwich en Angleterre, et à exercer les fonctions de professeur de la langue française à l'école royale de cette ville. (7, Bull. 419.)

Voy. notes sur la loi du 17 DÉCEMBRE 1814, ordonnance du 1 AOUT 1819, loi du 27 JUILLET 1822, ordonnance du 13 JUILLET 1825, et loi du 17 MAI 1826.

TARIF.

Droits de douanes à l'entrée.

Art. 1". Les droits d'entrée seront, å l'égard des marchandises dénommées au

7- Pr. 9 JUIN 1820. - Loi sur les douanes (1). présent article, établis ou modifiés de la (7, Bull. 374, n° 8805.)

manière suivante :

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Outils..

de fer rechargé d'acier, y compris les scies ayant un mètre
quarante-six centimètres de longueur ou plus, mais d'é-
paisseur d'usage..

140

de pur acier, y compris les scies au-dessous de la dimension
ci-dessus..

par 100 kilogr.

200

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(1) On comprendra sous cette dénomination les limes à queue non polies, dont chacune ne pèse pas moins d'un hectogramme, qui, empaillées et sans papier, sont en paquets de six au plus, et se vendent au poids dans le commerce.

(2) Se distinguent des limes communes par les caractères opposés à ceux décrits ci-dessus : la taille en est plus serrée et plus régulière; le morceau d'acier dont chacune est formée ayant été poli avant qu'on ne le poinçonnât, la partie inférieure qui sert d'emmanchement est lisse et régulièrement évidée. Elles sont, à moins de fraude, enveloppées de papier, et se vendent au pouce.

Les longueurs ne se mesureront que sur la partie de la lime qui est taillée ou poinçonnée, sans comprendre la partie réservée pour l'emmanchement.

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L'entrée du ferblanc ne s'effectuera que par les bureaux principaux. Tissus de soie ou d'écorce, purs ou mélangés, provenant de l'Inde, ou dont l'origine d'Europe ne sera pas certaine.

Les tissus de soie qui seront encore admis d'après l'art. 2 de la

présente loi continueront à payer..

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....

..

prohibés.

45fooc par kil.

00 50
250

..

Oxide de zinc, dit tutie ou cadmie, mêmes droits que la pierre calaminaire. Graines de lin apportées en droiture des ports de la Baltique ou de la mer Blanche.

....

( par 100 kilogr.

prohibée.

....... If par 100 kil.

(1) Présentation à la Chambre des députés le 14 janvier 1820 (Mon. du 16); rapport de M. Morgan de Belloy le 18 avril (Mon. du 22); discussion le 22 avril (Mon. du 26)); adoption le 9 mai (Mon, du 10).

Présentation à la Chambre des pairs le 13 mai (Mon. du 15); rapport de M. le comte de Sussy le 29 mai (Mon. du 16 juin); discussion et adoption le 31 mai (Mon. du 17 juin ).

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Extraits de bois de teinture.

autre que blanc.

terré blanc.

..

par navires fran-
çais.

français..

des comptoirs
étrangers..

des établissem.
français..

des comptoirs
étrangers...

des pays hors
d'Europe.

des entrepôts.

par navires étrangers, de quelque

pays que ce soit.

Grandes peaux brutes sèches, provenant des établissemens français en Afrique, par navires français.

Rum et tafia des colonies françaises..

Salep......

....

{

95 00

par 100 kilogr.

droits actuels, augmentés de cinq francs. droits actuels, augmentés de dix francs.

150 par kilogr. prohibés.

100 par 100 kil.

Le droit actuel sera augmenté d'un dixième par chaque degré excédant 22 degrés.

Toile mi-blanche de chanvre ou de lin ayant moins de huit fils en chaîne par cinq millimètres.

Tissus de vannerie autres que les nattes ou tresses en bois, paille, etc.

..

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Soies et bourres de soie écrues & La réduction des droits, prononcée par l'ordonnance du

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Prohibition maintenue, sauf les petites provisions de tabac de santé ou d'habitude, dont le ministre des finances autorise spécialement l'entrée; elles

paieront, savoir:

Tabacs ordinaires.....

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Poudres de Séville et tabacs dits Kanaster,

Porto-ricco et Varinas.

15

qu'à la concurrence de 10 kilogrammes.

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le mille en nombre, et seulement jusqu'à la concurrence de deux mille.

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40

Albâtre sculpté, moulé ou poli

Les sculptures qui seront l'ouvrage de Français attachés à l'école de Rome paieront

comme objets d'arts.

Schals et tissus de cachemire..

Tissus de bourre de soie, façon cachemire.

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ayant plus de trois décimètres d'épaisseur..

Crins..........

Huile de palme.

Dégras de peaux.

Houblon..

Cassia-lignea du cru de Caïenne, importé par navires français..

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apportés en droiture par bâtimens français des con- 5 par kilogr. trées situées au-delà du cap de Bonne-Espérance...)

d'Europe.

30 00

des entrepôts.

37 50

par navires étrangers.

42 50

5 00

par 100 kilogr.

10 00

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50 par kilog.

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Charbon de terre introduit par le département de la Moselle. Cotons provenant de la Guyane française et importés directement par navires français.

La durée de cette réduction est limitée à deux ans.

(1) Lisez 45, en vertu d'une ordonnance rectificative en date du 2 août 1820.

(2) Voy. ordonnances du 23 octobre 1820 et du 17 septembre 1823. (3) Voy, ordonnance du 23 octobre 1829.

..0 10

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