BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES ET SERVICES POUR L'EXERCICE 1822. ÉTAT A. Budget de la dette consolidée et de l'amortissement. Affaires étrangères.. Service ordinaire.. Cultes. { Clergé Cultes non catholiques Justice, y compris un crédit provisoire de 2,520,000 francs pour frais de justice. Ponts-et-chaussées et mines, y compris les Travaux à Paris.. d'int. gén. dans les départemens. fixes (6 c. 21), centralisés au Trésor. variables (11 c. 9/160, dont 5 en fonds com mentales. muns). Secours pour grêle, incendies et autres cas fortuits (1 c. sur le fonds de non-valeurs).. 2,400,000 35,101,526 Plus, l'excéd.du fonds de non-val. de la contrib.des portes et fenêtres. Mém. Dépenses secrètes et autres sur le produit de la ferme des jeux. 15,500,000/1621,301098, A reporter. 30,500,000 2,201,526 12,513,029 12,023,800 22,037,022 36,368,474 1,818,423 FINANCES. Frais de service négociations. sur contributions directes. 3.400.000 Chambre des pairs. 2,000 000 3,400,000 800,000 1,256,000 599,800 50,000 Cadastre. (Fonds commun. Exécution de l'article 21 de la loi du 31 66,000 juillet 1821). .. 1,000,000 Service administratif du ministère. 6,130,000 Fonds spécial destiné aux frais de l'inventaire des biens mobiliers et immobiliers affectés à la dotation de la couronne. (Loi du 8 novembre 1814, lit. 1er, art. 3.. 50,000 TOTAL. 532,244,726 Crédit spécial pour les intérêts sur les cent millions payés aux étrangers 1,500,000 113,173,900 Légion-d'honneur, supplément à sa dotation. Administration des monnaies. Reconstruction de la Monnaie de Nantes. Commission de liquidation française. ÉTAT B. (Suite.) 2 Frais de régie, de perception, d'exploitation, non-valeurs, etc., et remboursemens et restitutions aux contribuables. (A ordonnancer par le ministre des finances.) FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION, D'EXPLOITATION, NON-VALEURS, ETC. Enregistrement et domaine.. Administrations financières. Frais d'administration et de perception, 11,615,000 Dou anes 23,096 300 25,996,300 2,000,000 MONTANT des dépenses présumées. |