Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement ..A. Guyot et Scribe, 1838 |
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... Chambre des députés le 14 janvier 1820 ( Mon. du 16 ) ; rapport de M. Morgan de Belloy le 18 avril ( Mon. du 22 ) ; discussion le 22 avril ( Mon. du 26 ) ) ; adoption le 9 mai ( Mon , du 10 ) . Présentation à la Chambre des pairs le 13 ...
... Chambre des députés le 14 janvier 1820 ( Mon. du 16 ) ; rapport de M. Morgan de Belloy le 18 avril ( Mon. du 22 ) ; discussion le 22 avril ( Mon. du 26 ) ) ; adoption le 9 mai ( Mon , du 10 ) . Présentation à la Chambre des pairs le 13 ...
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... chambre des avoués près la Cour royale de Toulouse . ( 7 , Bull . 382 , no 8967. ) Louis , etc. , voulant assurer parmi les avoués près la Cour royale de Toulouse le maintien d'une exacte discipline ; sur le rapport de notre garde - des ...
... chambre des avoués près la Cour royale de Toulouse . ( 7 , Bull . 382 , no 8967. ) Louis , etc. , voulant assurer parmi les avoués près la Cour royale de Toulouse le maintien d'une exacte discipline ; sur le rapport de notre garde - des ...
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... Chambre des députés le 17 avril ( Mon. du 18 ) ; rapport de M. Lainé le 6 mai ( Mon. du 8 ) ; discussion générale le 15 mai ( Mon. du 15 au 16 ) ; discussion article par article le 26 mai ( Mon. des 27 , 28 , 29 mai et 14 juin ) ...
... Chambre des députés le 17 avril ( Mon. du 18 ) ; rapport de M. Lainé le 6 mai ( Mon. du 8 ) ; discussion générale le 15 mai ( Mon. du 15 au 16 ) ; discussion article par article le 26 mai ( Mon. des 27 , 28 , 29 mai et 14 juin ) ...
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... Chambre avant que le département auquel il appartient soit en tour de renouveler sa députation , il sera remplacé par un des colléges d'ar- rondissement de ce département . La Chambre déterminera par la voie du sort l'ordre dans lequel ...
... Chambre avant que le département auquel il appartient soit en tour de renouveler sa députation , il sera remplacé par un des colléges d'ar- rondissement de ce département . La Chambre déterminera par la voie du sort l'ordre dans lequel ...
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... Chambre des pairs , le 6 mai ( Mon. du 9 ) . Rapport de M. le comte de Marescot , le 9 mai ( Mon. du 15 ) . Adoption le 25 mai ( Mon. des 26 mai et 15 juin ) . Proposition à la Chambre des députés , le Art . 1 " . A compter du 1 ...
... Chambre des pairs , le 6 mai ( Mon. du 9 ) . Rapport de M. le comte de Marescot , le 9 mai ( Mon. du 15 ) . Adoption le 25 mai ( Mon. des 26 mai et 15 juin ) . Proposition à la Chambre des députés , le Art . 1 " . A compter du 1 ...
Expressions et termes fréquents
13 SEPTEMBRE 14 octobre 17 juillet 29 juin accor actionnaires actions administrateurs agens AOUT arrondissemens arrondissement articles aura auront autorisation avons ordonné avril Bull caisse canton cent centimes Chambre chargé de l'exécution classe commune compagnie conformément conseil d'administration conseil général Conseil-d'Etat contributions d'Etat au département d'Etat de l'intérieur décembre délibération départemens département de l'intérieur dépenses directeur général dispositions donnance dons et legs électoraux établir février frais garde nationale gendarmerie grade guerre houille janvier juillet juin l'acceptation de dons l'arrondissement l'article l'intérieur est chargé l'ordonnance ladite lesdits lettres de déclaration lois mars ment militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre secrétaire d'Etat nance octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pensions portant pourront pré préfet présente ordonnance propriétaires réglemens réglement remboursement ront royale SEPTEMBRE 1820 sera seront service sieur sociétaires société société anonyme somme sous-officiers statuts suit tarif teur tion tribunal de commerce tribunaux
Fréquemment cités
Page 504 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 50 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 367 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de...
Page 160 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 101 - ... mois de sa date, sous peine de perdre son recours sur les endosseurs et même sur le tireur, si celui-ci a fait provision. Le délai est de...
Page 275 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 55. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société.
Page 159 - S'il existe, dans le domicile du prévenu, des papiers ou effets qui puissent servir à conviction ou à décharge, le procureur du Roi en dressera procès-verbal , et se saisira desdits effets ou papiers.
Page 284 - Voulant pourvoir à l'exécution des lois du royaume, de l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Page 484 - ... les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 à 500 francs, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu.
Page 482 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de seize francs à deux cents francs.