Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement ..A. Guyot et Scribe, 1838 |
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... li- quidation de douze soldes de retraite . ( 7 , Bull . 378. ) 3 JUIN 1820. Ordonnances du Roi qui accor- dent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Gaime et Hentz . ( 7 , Bull 23 . COLLECTION COMPLETE.
... li- quidation de douze soldes de retraite . ( 7 , Bull . 378. ) 3 JUIN 1820. Ordonnances du Roi qui accor- dent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Gaime et Hentz . ( 7 , Bull 23 . COLLECTION COMPLETE.
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... accor- dent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Georgi dit George , Ardissoni , d'Huart , Moëne et Bogey . ( 7 , Bull . 396 , 401 , 427 , 657 et 677. ) 22 JUIN Pr . 8 JUILLET 1820. Ordonnance du Roi relative au mode de ...
... accor- dent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Georgi dit George , Ardissoni , d'Huart , Moëne et Bogey . ( 7 , Bull . 396 , 401 , 427 , 657 et 677. ) 22 JUIN Pr . 8 JUILLET 1820. Ordonnance du Roi relative au mode de ...
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... accor- dées ou restant à accorder par suite de la conversion des traitemens de non - activité en solde de retraite , autorisée par l'article 21 de la loi du 15 mai 1818 , seront inscri- tes au Trésor , à compter du 1 " janvier 1820 ...
... accor- dées ou restant à accorder par suite de la conversion des traitemens de non - activité en solde de retraite , autorisée par l'article 21 de la loi du 15 mai 1818 , seront inscri- tes au Trésor , à compter du 1 " janvier 1820 ...
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... accor- dée à ladite société à la charge par elle de Art . 1 " . Il est formé par le. ter de ses contributions , peut - elle annuler cette désignation , et mème en faire une nouvelle en faveur d'un autre descendant du même degré ? La ...
... accor- dée à ladite société à la charge par elle de Art . 1 " . Il est formé par le. ter de ses contributions , peut - elle annuler cette désignation , et mème en faire une nouvelle en faveur d'un autre descendant du même degré ? La ...
Page 87
... accor- dée avant trente ans de service à ceux que des accidens , l'âge ou des infirmités rén- draient incapables de continuer les fonc- tions de leurs places , ou qui , par le fait de la suppression de leur emploi , se trou- veraient ...
... accor- dée avant trente ans de service à ceux que des accidens , l'âge ou des infirmités rén- draient incapables de continuer les fonc- tions de leurs places , ou qui , par le fait de la suppression de leur emploi , se trou- veraient ...
Expressions et termes fréquents
13 SEPTEMBRE 14 octobre 17 juillet 29 juin accor actionnaires actions administrateurs agens AOUT arrondissemens arrondissement articles aura auront autorisation avons ordonné avril Bull caisse canton cent centimes Chambre chargé de l'exécution classe commune compagnie conformément conseil d'administration conseil général Conseil-d'Etat contributions d'Etat au département d'Etat de l'intérieur décembre délibération départemens département de l'intérieur dépenses directeur général dispositions donnance dons et legs électoraux établir février frais garde nationale gendarmerie grade guerre houille janvier juillet juin l'acceptation de dons l'arrondissement l'article l'intérieur est chargé l'ordonnance ladite lesdits lettres de déclaration lois mars ment militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre secrétaire d'Etat nance octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pensions portant pourront pré préfet présente ordonnance propriétaires réglemens réglement remboursement ront royale SEPTEMBRE 1820 sera seront service sieur sociétaires société société anonyme somme sous-officiers statuts suit tarif teur tion tribunal de commerce tribunaux
Fréquemment cités
Page 504 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 50 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 367 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de...
Page 160 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 101 - ... mois de sa date, sous peine de perdre son recours sur les endosseurs et même sur le tireur, si celui-ci a fait provision. Le délai est de...
Page 275 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 55. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société.
Page 159 - S'il existe, dans le domicile du prévenu, des papiers ou effets qui puissent servir à conviction ou à décharge, le procureur du Roi en dressera procès-verbal , et se saisira desdits effets ou papiers.
Page 284 - Voulant pourvoir à l'exécution des lois du royaume, de l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Page 484 - ... les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 à 500 francs, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu.
Page 482 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de seize francs à deux cents francs.