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" Voulant pourvoir à l'exécution des lois du royaume, de l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :  "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 284
de France - 1838
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Bulletin des lois

France - 1815 - 308 pages
...'Série. E Voulant y remédier , À CES CAUSES , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, de l'avis de notre Conseil , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." La commune de Balzac , département de la Charente, est distraite du canton d'Hiersac,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 5

1815 - 486 pages
...secondé le zèle.-'1 A ces causes , Sur le rapport de notre ministre secrétaired'état de la guerre, et de l'avis de notre conseil, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : i * . • ** Art. i . Les François qui se sont ralliés autour de notre personne recevront...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 5 à 6

1815 - 1018 pages
...secondé le zèle. A ces causes, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre, et de l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Les François qui se sont ralliés autour de notre personne , recevront une médaille...
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Pièces et actes officiels

1815 - 160 pages
...notre amé et féal chevalier , chancelier de France , le sieur Dambray , commandeur de nos ordres , et de l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : • • • _ Art. ier. La chambre des pairs , et celle des députés des départemens sont...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pages
...notre âmé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres ; et de l'avis de notre conseil nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit. « Art. 1er. La chambre des Pairs, et celle des députés des départemens sont convoquées extraordinairement...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - 1526 pages
...verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, et de l'avis de notre conseil, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : .;.-.:.-: TITRE PREMIER. Formes du Gouvernement. - ART. I." Le commandement général et ïa...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 11

1817 - 428 pages
...qui unissent nous à nos peuples , et nos peuples à nous et à notre famille. • A ces causes, et de l'avis de notre conseil , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. ier. Les faits imputés au lieutenant-général Decaen, et qui ont donné lieu à la procédure...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 692 pages
...le poids aient entièrement disparu; A CES CAUSES, Vu l'article 34 de la loi du 27 décembre i8>4 ; De l'avis de notre Conseil , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." L'application du tarif général des douanes restera suspendue à l'égard des soies...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., Volume 21

Guillaume N. Lallement - 1823 - 518 pages
...notre amé et féal chevalier chancelier de France , le sieur Dambray, commandeur de nos ordres , et de l'avis de notre conseil , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : » Art. ier. La Chambre des Pairs et celle des Députés des départemens sont convoquées extraordinairement...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825 - 858 pages
...prescrite. Sur le rapport de notre cousin le grand chancelier de l'Ordre royal de la Légion-d'Honneur , et de l'avis de notre conseil, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui 'suit : Art. i*>r. Toutes décorations ou Ordres, quelles qu'en soient la dénomination ou la forme...
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