 | France - 1815 - 308 pages
...'Série. E Voulant y remédier , À CES CAUSES , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, de l'avis de notre Conseil , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." La commune de Balzac , département de la Charente, est distraite du canton d'Hiersac,... | |
 | 1815 - 486 pages
...secondé le zèle.-'1 A ces causes , Sur le rapport de notre ministre secrétaired'état de la guerre, et de l'avis de notre conseil, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : i * . • ** Art. i . Les François qui se sont ralliés autour de notre personne recevront... | |
 | 1815 - 1018 pages
...secondé le zèle. A ces causes, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre, et de l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Les François qui se sont ralliés autour de notre personne , recevront une médaille... | |
 | 1815 - 160 pages
...notre amé et féal chevalier , chancelier de France , le sieur Dambray , commandeur de nos ordres , et de l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : • • • _ Art. ier. La chambre des pairs , et celle des députés des départemens sont... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...notre âmé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres ; et de l'avis de notre conseil nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit. « Art. 1er. La chambre des Pairs, et celle des députés des départemens sont convoquées extraordinairement... | |
 | 1829 - 1526 pages
...verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, et de l'avis de notre conseil, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : .;.-.:.-: TITRE PREMIER. Formes du Gouvernement. - ART. I." Le commandement général et ïa... | |
 | 1817 - 428 pages
...qui unissent nous à nos peuples , et nos peuples à nous et à notre famille. • A ces causes, et de l'avis de notre conseil , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. ier. Les faits imputés au lieutenant-général Decaen, et qui ont donné lieu à la procédure... | |
 | 1818 - 692 pages
...le poids aient entièrement disparu; A CES CAUSES, Vu l'article 34 de la loi du 27 décembre i8>4 ; De l'avis de notre Conseil , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." L'application du tarif général des douanes restera suspendue à l'égard des soies... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1823 - 518 pages
...notre amé et féal chevalier chancelier de France , le sieur Dambray, commandeur de nos ordres , et de l'avis de notre conseil , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : » Art. ier. La Chambre des Pairs et celle des Députés des départemens sont convoquées extraordinairement... | |
 | 1825 - 858 pages
...prescrite. Sur le rapport de notre cousin le grand chancelier de l'Ordre royal de la Légion-d'Honneur , et de l'avis de notre conseil, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui 'suit : Art. i*>r. Toutes décorations ou Ordres, quelles qu'en soient la dénomination ou la forme... | |
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