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" Au premier port où le bâtiment. abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron, qui auront rédigé des actes de décès, seront tenus... "
Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Page 160
de Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...premier port où le hfilimcnl abordera , soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle, de son désarmement , les officiers de l'administration de...capitaine, maître ou patron , qui auront rédigé ces «êtes de décès , soient leuus d'en déposer deux expéditions , conformément à Yurt. 60;...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...premier port où le bâtiment abordera, Boit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , les officiers de l'administration de la marine , capitaine , maître ou patron , seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de naissance qu'ils auront rédigés...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 330 pages
...premier port oùIe bâtiment abordera , soit de relâche f soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , les officiers de l'administration de la marine , capitaine , maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions authentiques dea actes de naissance qu'ils auront rédigés,...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...premier port où le bâtiment abordera , soit de relâche, soit pou* toute autre cause que celle de son désarmement , les officiers de l'administration de la marine , capitaine , maître ou patron , seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de naissance qu'ils auront rédigés,...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de »on désarmement, les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de naissance qu'ils auront rédigés,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...bâtiment abordera , soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , 1rs officiers de l'administration de la marine, capitaine,...décès, seront tenus d'en déposer deux expéditions y. canfor-^ mément a l'article 60, tro ber »erurr&eifre гя'пдепфм »erben, alle im 79. eufgebriicffen...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...premier port où le bâtiment. abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , les officiers de l'administration de...l'article 60. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement, le rôle d'équipage sera déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime :...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 354 pages
...premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , les officiers de l'administration de...auront rédigé des actes de décès, seront tenus u'en déposer deux expéditions , conformément a. l'article 60. A l'arrivée du bâtiment dans le...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 pages
...relâche , soit pour toute autre cause que celle de son désarmement, les officiers de l'admiaistration de la marine, capitaine, maître ou patron, qui auront...d'en déposer deux expéditions, conformément à l'art. 60. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement, le rôle d'équipage sera déposé...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...toute autre cause qu,. çcllt1 do »ou <1 • t iiienH'Mi , les officiers d<- l'administration de In marine, capitaine, maître ou patron, qui auront rédigé des actes de décès , seront Irruís d'en déposer deux expéditions, conformément à l'article tio. — A l'arrivée du bailment...
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