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" Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des... "
Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Page 54
de Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...20 de l'ordonnance de 1667, ajoutait :« Si les registres sont perdus, ou s'il n'y en a jamais eu , la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et en l'un et l'autre cas , les baptêmes , mariages et sépultures pourront être justifiés, tant par...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1825 - 924 pages
...preuve eh justice; _ ,"• i « Art. 14. Si les registres sontperdus , bu qn'fl n'y en ait a jamais eu , la preuve en sera reçue tant par titres que par « témoins; et, eh l'un et l'autre cas , les baptêmes, ma« riages et sépultures, pourront être justifiés tant...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...feront foi jusqu'à Inscription de faux. 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de regis1res , ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas Tit. II. Des Acte» de l'état civil, 1f les mariages , naissances et décès pourront être prouves...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 330 pages
...secrétariats des sous-préfectures. Code civil. 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ce cas , les mariages , naissances et décès , pourront être prouvés , tant par les registres et...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...lege /\. et lege &.Jf. de edendo. Article 4". Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera reçue tant par...des pères et mères décédés , que par témoins. Ordonnance de 1667 , tit. 20 , art. 7. Article 47- Tout acte de l'état civil des Français et des...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titre's que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès pourront être prouves tant par les registres et papiers émanés des pères et mères decèdes, que par témoins....
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...©efeÇc »om 10. ÎSentoi n. 3- ('»• 5)î4 cbcr (Vit bcm vtn ben ^rdfibeuten bet ®cricb.tc btr erflcn décès , pourront être prouvés tant par les registres...des pères et mères décédés , que par témoins. fonctions des uns et des autres, sauf les inscriptions en faux en cas de droit ; 8.° Que le ministre...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...preuve en sera reçue, tanl par titres que par témoins; et, dans ces cas, les mariages, naissanceet décès, pourront être prouvés, tant par les registres...des pères et mères décédés, que par témoins ». (Art. 46- ) VII. « Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers, fait en pays étrangers...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1661-1671

France - 1829 - 452 pages
...autres personnes laïques en leur nom. i4- Si les registres sont perdus, ou qu'il n'y en ait jamais eu, la preuve en sera reçue tant. par titres que par témoins; et ei» l'un et l'autre cas, les baptêmes, mariages et sépultures pourront être justifiés, tant par...
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Oeuvres complètes, Volume 2

Henri Cochin - 1821 - 586 pages
...elle la limite dans deux cas seulement : Si les registres sont perdus , ou s'il n'y en a jamais eu, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins , et en l'un et l'autre cas, les baptêmes , mariages et sépultures pourront être justifiés tant par...
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