Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 13la veuve Brebion, 1832 |
Table des matières
ABANDON du navire et du fret | 1 |
navire quil commande peut par labandon du navire et du fret | 2 |
Abordage | 8 |
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Expressions et termes fréquents
acheteurs acte affréteurs arbitres armateurs assurés assureurs Attendu avaries Barban billet de grosse blé blé tendre Boaca fils bord brick Bucelle Buchler caisses cargaison cassation chargement chargeur co-propriétaire code civil code de commerce commerce de Marseille Compétence condamne connaissement conséquence consignataires consignation consul contrat cour royale d'Aix courtiers créanciers d'après d'avarie débarquement débiteur déchargement déclare délaissement demande dépens devant le tribunal dommages-intérêts douane effets de commerce étre exciper experts faillite frais fret Garcin fils Garcin père Grisolles jugement l'acheteur l'armateur l'article l'assurance l'espèce lettre de change lieu livraison mandat mandataire marchandises Marseille matelots ment Milliot Nantes navire nég non-recevable notaires opium ordonnance paiement PASCAL FILS Plaid police d'assurance porteur Prés procès propriétaire protêt Puget raison réglement Rés responsable résulte s'agit sapiteurs seulement sieur de Boaca sieur Figueroa sieur Reymonet sieur Séris sieurs Archias sieurs Rabaud frères sieurs Zizinia somme syndics timbre tion tribunal de commerce vendeur vente