CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTAN des credits ouverts Frais matériels d'administration des sous-préfectures... Matériel des journaux officiels.. Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie.. Frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur des Subventions pour le rachat des ponts péage dépendant des routes Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des chemius Subventions aux départements pour l'achèvement des chemins vicinaux. Subvention à la maison nationale de Saint-Maurice.. Application de la loi du 11 avril 1908 concernant la prostitution des Concours aux emplois de médecin adjoint des asiles publics d'aliénés.. Participation de l'Etat aux dépenses du service des enfants assistés... Traitements des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection Indemnités diverses et frais de tou nées des inspecteurs, sous-inspec- Application de la loi du 23 décembre 1874, concernant la protection 42 43 44 61, 45 46 Subventions aux envres d'assistance maternelle et de protection des Assistance aux familles nombreuses et aux veuves privées de res sources.... 3,750 47 48 49 50 50 bis Secours aux orphelins nécessiteux de la guerre. culose, reconnues comme établissements d'utilité publique.. Subventions aux œuvres de préservation de l'enfance contre la tuber Dépenses d'entretien des personnes sans moyens d'existence évacuées Frais de transport gratuit des personnes sans ressources. Frais de fonctionnement du comité interministériel pour aider à la Réparations de dommages résultant de faits de guerre Secours d'extrême urgence dans les départements atteints par les événements de guerre......... Indemnites de deplacement et de séjour des membres des commissions d'evaluation des dommages de guerre... ter Frais d'administration des commissions d'évaluation des dommages de guerre Remboursement de leurs frais de déplacement aux personnes compétentes désignées pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre. ties Frais d'administration à Paris et dans les départements des services de reconstitution des régions envahies ou atteintes par les événe-| ments de guerre et de règlement des dommages de guerre. Personnel Frais d'administration à Paris et dans les départements des services tériel...... Dépenses d'établissement et d'application des plans généraux d'aligne- Frais d'aménagement de locaux pour le logement, des réfugiés éva- Avances sur traitements et sur pensions à des fonctionnaires et anciens Allocations aux agents des chemins de fer belges réfugiés en France.. aler Indemnités aux fonctionnaires de P'Etat évacués des régions envahies.. Assistance médicale gratuite.. Assistance pendant la durée de la guerre aux militaires en instance Subvention en vue d'assurer la prophylaxie des maladies vénériennes. Commission de la tuberculose.. Traitements du personnel du service sanitaire maritime. Indemnités du personnel du service sanitaire maritime.. Matériel et dépenses diverses du service sanitaire maritime. Contrôle des sérums et liquides injectables.. Dépenses diverses des eaux minérales.. 875,000 200,000 172,590 2,500 67,290 11,350 49.350 625 12,664 Personnel de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains.. 42,339 Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix-les- 18,089 Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de la 665,375 bis la police mobile. Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de Indemnités journalières aux agents de police auxiliaires.. 625,000 12,500 71,600 bis Application du décret du 2 avril 1917 portant création d'une carte d'identité à l'usage des étrangers. Service central. Personnel. 7,950 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédity ouverts. Application du décret du 2 avril 1917 portant création d'une carte 16,00 50,00 70 71 1 Police des communes du département de la Seine.. Frais de police de l'agglomération lyonnaise 73 Frais de la police marseillaise. Dépenses d'ordre pour les services rétribués de la police marseillaise. Médailles trentenaires aux cantonniers de la voirie départementale et communale Médailles aux agents de la police municipale et rurale, aux employés d'aliénés Frais des élections sénatoriales. Application de la loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le Frais de contentieux.. Bureau de l'union internationale pour la protection des œuvres litté- Entretien des tombes militaires (loi du 4 avril 1873).. Secours personnels à divers titres.. Secours d'extrême urgence aux victimes nécessiteuses de calamités 2, Mémoire Mémoire 4,8 96,2 50,00 19,3 61,2 90 91 92 Dépenses du service de l'émigration... Célébration de la Fête nationale du 14 Juillet. Rappels d'allocations et bonifications de l'assistance-retraite afférentes Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Fondation Frais de rapatriement Frais d'administration et de contrôle concernant l'exécution de la loi Indemnités.. Frais d'administration et de contrôle de l'emploi des subventions Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations temporaires Mémoire. 112, Mémoire. 94,79 Mémoire Mémoire Mémoire, Mémoire 224,119,81 1,483,654 CHAPITRES speciaux. Bibliothèques. paster Matériel des bureaux du sous-secrétariat d'Etat des inventions. inq. Depenses techniques du sous-secrétariat d'État des inventions. Invalides et musée de l'armée... 500,000 75,466 Service général des pensions et secours. Personnel 1,433,395 5 Service général des pensions et secours. Personnel.. Matériel. 80,000 3,199,980 6 Écoles militaires. Matériel. 839,260 Solde de l'armée.. 558,823,980 Garde républicaine . 2,209,480 9 Cadre de réserve réforme.. 1,829,000 10 Frais de déplacements... Manoeuvres et exercices techniques.. Frais généraux de recrutement et d'emploi de la main-d'œuvre colo 159,970 15,426,750 niale et étrangère... 4,811,280 1 ter Transports.. 247,945,800 12 Service du recrutement. 120,720 13 Frais de la justice militaire. 213,500 Service pénitentiaire... 381,500 15 Entretien des prisonniers de guerre. 19,066,000 16 Réparations civiles.. 1,599,940 13 Service géographique. Personnel. 300,900 Service géographique. Matériel. 9,965,140 Service militaire des chemins de fer.. 204,021,200 10 Matériel des unités cyclistes.... 5,000 31 Etablissements du génie. Personnel 855,300 Casernements et bâtiments militaires.. 10,913,000 bis Réorganisation des établissements militaires d'Orléans u Fortifications 6,300,000 Matériel du génie.. 337,654,000 Champs de manoeuvres et de tir, stands et manèges 2,200,000 Camps provisoires pour indigènes coloniaux 3,240,000 Etablissements de l'aéronautique. Personnel. 502.870 Matériel de l'aéronautique... 424,091,430 Remonte..... 9,857,740 Requisition des chevaux.. Personnel civil des établissements de l'intendance, des états-majors et des dépôts... 37.741,830 3 Alimentation de la troupe. 1,018,799,370 Fourrages.. 216,000,000 Chauffage et éclairage. 43,430,000 Combustibles et ingrédients pour les automobiles et l'aéronautique.. Matériel et bâtiments du service des subsistances. 130,000,000 14.728,800 465,946,740 Allocations aux militaires soutiens de famille.. Avances remboursables aux officiers supérieurs ou subalternes ainsi qu'aux militaires non officiers en instance de pension.. Gratifications de réforme. Secours et allocations temporaires mensuelles aux réformés n° 2... Frais d'entretien des prisonniers de guerre français internés en 2,753,000 64,871,990 14,039,000 145,684,400 874,000,000 210,000 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTARY des crédits ouveris 40 bis 42 43 44 Service de l'intendance militaire. Croix de guerre. Frais de décorations décernées aux militaires des armées alliées. Insigne spécial pour les blessés de la guerre et les militaires retraités, mis hors cadres ou réformés pour maladies contractées on aggravées au service.. Diplômes d'honneur aux familles des militaires morts pour la Patrie. -Algérie et Tunisie. État-major général et services généraux.. Etats-majors particuliers de l'artillerie et du génie. 49 Solde de l'artillerie.. бобл 6 Matériel. Service géographique et service des chemins de fer. 425, 54.4 275,8 53% 1,192,0 30.8 20,5750 64 65 Remonte... Établissements du génie. Établissements de l'intendance. Établissements de l'intendance. Ordinaires de la troupe. 79 80 81 Tirailleurs sénégalais en Algérie.. Divers. Pain et approvisionnements de réserve. Fourrages.. Chauffage et éclairage. Habillement et campement. Couchage et ameublement Dépenses diverses Hôpitaux.. Hopitaux. Allocations diverses. - Préparation militaire.. Subvention aux territoires du sud de l'Algérie. Gendarmerie de Tunisie... Allocations diverses.. Personnel.. Allocations diverses.. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1917 et non frappées de déchéance TOTAL de la 1re section.. |