Lois.

1 août...... Loi instituant un répertoire des opérations de change..
2 août............... Loi ouvrant un crédit supplémentaire pour l'inscription des
pensions civiles (loi du 9 juin 1853)....

Pages.

1515

1516

2 août...... Lor ouvrant des crédits extraordinaires pour l'inscription de

pensions civiles au titre des exercices périmés 1910 et 1911. 1517

2 août...... LOI relative à la frappe de monnaies de billon en bronze de

nickel......

2 août...... Lor concernant l'attribution de la médaille militaire et de la

croix de la Légion d'honneur avec traitement au personnel

de la marine marchande..

2 août...... LOI complétant les lois des 14 juin 1865 et 19 février 1874 sur

la législation des chèques..

....

3 août...... Lor modifiant la composition des conseils de guerre mari-

times.

3 août...... Lor relative aux conditions d'admission anticipée au cadre de

réserve et aux conditions de mise à la retraite d'office des

officiers des différents corps de la marine...

3 août...... Lor relative aux réquisitions civiles........

3 août...... Lor ouvrant au ministre de l'agriculture des crédits addition-

nels aux crédits provisoires de l'exercice 1917, pour pro-

céder à des opérations d'achat et de cession, en vue de la

reconstitution agricole des départements victimes de l'in-

vasion.....

1318

1518

1519

1520

1521

1522

1525

PARTIE PRINC. (1" Sect.).

-

NOUV. SÉRIE.

100

Dates.

Pages.

4 août................ Loi portaut répartition du fonds de subvention destiné à venir

en aide aux départements (exercice 1918)...

4 août................ Lo1 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice

1917....

4 août...... LOI ouvrant des crédits additionnels, au titre de l'exercice

1917, en vue de modifier et de compléter les mesures tem-

poraires déjà prises pour permettre aux fonctionnaires et

agents de l'État à faibles traitements de faire face à la cherté

de la vie..

4 août................ Lor autorisant des avances à des Gouvernements alliés ou

amis...

4 août...... Lo relative aux contributions directes et taxes y assimilées

de l'exercice 1918.......

5 août...... Lor concernant l'allaitement maternel dans les établissements

industriels et commerciaux.....

1538

1539.

1552

1569

1569

1592

6 août...... Lor ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des

postes et des télégraphes, des crédits additionnels aux cré-

dits provisoires de l'exercice 1917, pour procéder à des opé-

rations d'achat et de cession en vue de la reconstitution

industrielle des départements victimes de l'invasion........ 1596

Lot ouvrant des crédits additionnels aux crédits provisoires du

3 trimestre de l'exercice 1917.....

7 août....

10 août................ Loi relative aux transcriptions d'actes de l'état civil qui doivent

être faites à Paris......

1603

1623

.

10 août...... LOIS relatives: 1° à l'admission des officiers de complément
dans f'armée active; 2° au recrutement des officiers d'admi-

nistration du cadre actif de l'intendance et du service de

santé pendant la durée des hostilités..

1625

10 août....

Lor relative aux pensions à accorder : 1° aux stagiaires officiers

d'administration d'artillerie coloniale; 2° aux ouvriers d'État

de classe de l'artillerie et du génie; 3° aux gardiens de

batterie, et 4° aux adjudants d'administration du génie.... 1626

10 août...... Lo fixant les affectations aux unités combattantes des mobi-

lisés, officiers, sous-officiers et soldats, appartenant à l'armée

active et à sa réserve.....

10 août...... Lor modifiant pour le temps de guerre les règles relatives à

l'avancement des sous-lieutenants..

1627

1633

Décrets.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

5 août...... DÉCRET établissant par anticipation le tableau d'avancement
des magistrats pour l'année 1918................

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

3 août...... DÉCRET acceptant la démission du ministre de la marine et

chargeant le ministre de la guerre de l'intérim du ministère

de la marine......

1594

1530-

4 août...... DÉCRET chargeant le garde des sceaux, ministre de la justice,

de l'intérim du ministère de l'intérieur..

1579

10 août...... DÉCRET portant institution, au ministère de la marine, d'un

sous-secrétariat d'État, et nomination du sous-secrétaire

d'État à ce ministère.

1634

Dates.

Pages.

1634

10 août...... DÉCRET portant nomination du ministre de la marine.....
15 août...... DÉCRET fixant les quantités de fèves, d'amandes et de charbon
de bois, d'origine et de provenance tunisiennes, qui pour-
étre admises en France, du 1 mai 1917 au 30 avril 1918. 1664

MINISTÈRE DES FINANCES.

3 aout...... DÉCRET instituant au ministère des finances une commission

chargée de déterminer les coefficients applicables au chiffre

d'affaires pour l'évaluation du bénéfice servant de base à

l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux....

1 août...... DÉCRETS relatifs au classement des recettes-conservations

d'hypothèques et des bureaux de l'enregistrement des régions

envahies...

MINISTÈRE DE LA GUERRE.

août...... DÉCRET relatif à l'allocation d'une indemnité journalière de

mobilisation aux sous-officiers, brigadiers, gendarmes ou

gardes appartenant à l'armée active..

7 août...... DÉCRET créant des emplois d'adjudant dans les compagnies

d'ouvriers d'artillerie coloniale et fixant le mode de nomi-

nation et les attributions de ces sous-officiers.

1 août...... DÉCRET complétant le tableau annexé au décret du 31 octobre

1916, réservant des emplois ressortissant au ministère des

travaux publics aux militaires ou marins de tous grades,

réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités contractées

ou de blessures reçues devant l'ennemi, au cours de la

guerre actuelle...

it août...... DÉCRET relatif à la solde des militaires du corps de Chine....

11 août...... DÉCRETS relatifs à la solde des prisonniers de guerre.......

15 août...... DÉCRET portant abrogation du décret du 3 août 1914, relatif

à la suspension, pendant la durée de la guerre, des disposi-

tions relatives à la limite d'âge des officiers..

MINISTÈRE DE LA MARINE.

11 août............ Décret déterminant les attributions du sou--secrétaire d'État

au ministère de la marine....

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES FEAUX ARTS.

1529

1657

1604

1606

1644

1646

1658

1666

1653

Saout...... DÉCRETS ouvrant sur l'exercice 1917, à titre de fonds de con-

cours, des crédits de: 1° 825 francs pour l'école nationale

d'art décoratif d'Aubusson; 2° 225 franes pour les frais de

curage et d'entretien de l'égout du parc de Saint-Cloud.... 1611

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS,

A soul..... DÉCRET instituant une commission de la-auarine marchande
pour l'assurance des risques maritimes de guerre.......

1600

août...... DECRET autorisant un virement de crédits au budget annexe
de la caisse des invalides de la marine exercice 1916).... 1601

out...... DÉCRET remplaçant le visa du chef de service des transports

maritimes..

1608