Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 9,Partie 2Imprimerie Royale, 1917 |
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... service des eaux et forêts . d'usage . Frais d'instances .... TOTAL pour le ministère de l'agriculture .. MINISTERE ... mines . & Personnel des ingénieurs des mines . verses .... Personnel des adjoints techniques et des dames ...
... service des eaux et forêts . d'usage . Frais d'instances .... TOTAL pour le ministère de l'agriculture .. MINISTERE ... mines . & Personnel des ingénieurs des mines . verses .... Personnel des adjoints techniques et des dames ...
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... mines . Traitements .. Subvention à l'école nationale supérieure des mines .. Subvention à l'école nationale des ... service maritime . Traitements Personnel de la navigation intérieure éclusiers , pontiers , barra- gistes , etc ...
... mines . Traitements .. Subvention à l'école nationale supérieure des mines .. Subvention à l'école nationale des ... service maritime . Traitements Personnel de la navigation intérieure éclusiers , pontiers , barra- gistes , etc ...
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... mines , vice - président du comité central des houillères de France ; M. Pinard , vice - président de l'union des ... service de reconstitution des moyens d'habitation et des immeubles détruits par les faits de guerre , délégué du ...
... mines , vice - président du comité central des houillères de France ; M. Pinard , vice - président de l'union des ... service de reconstitution des moyens d'habitation et des immeubles détruits par les faits de guerre , délégué du ...
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... mines , pendant la durée de la guerre , au ministère de l'armement et des fabrications de guerre . Du 14 Septembre ... service de contrôle de chemins de fer , seront maintenus , pour ce service , à la disposition du ministre des ...
... mines , pendant la durée de la guerre , au ministère de l'armement et des fabrications de guerre . Du 14 Septembre ... service de contrôle de chemins de fer , seront maintenus , pour ce service , à la disposition du ministre des ...
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... service des mines , du ministère des travaux publics au mi- nistère de l'armement et des fabrications de guerre ...... . MINISTÈRE DE LA GUERRE . 17 septembre . DÉCRET réorganisant la commission exécutive pour la reconsti- tution des ...
... service des mines , du ministère des travaux publics au mi- nistère de l'armement et des fabrications de guerre ...... . MINISTÈRE DE LA GUERRE . 17 septembre . DÉCRET réorganisant la commission exécutive pour la reconsti- tution des ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
10 août 12 Septembre 17 novembre 30 décembre 31 mars agents annexé août applicables articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois centimes Chambre des députés chargé de l'exécution CHARLES CHAUMET chef du service chemins de fer classe coloniales comité comptable concession concessionnaire dispositions fabrications de guerre FERNAND DAVID finances sont chargés fixant fonds de concours Frais Idem Indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin KLOTZ l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie Matériel militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant nationale novembre octobre pensions Personnel POINCARÉ portant règlement postes préfet présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale Publié au Journal RAOUL PÉRET rapport du ministre ravitaillement reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Septembre 1917 seront service des mines Signé R solde sous-secrétaire d'État spécial Subvention télégraphes timbre-taxe tion titre de fonds travaux publics voie ferrée
Fréquemment cités
Page 1958 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 2443 - Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée en gare. Le délai total résultant des trois paragraphes ci-dessus sera seul obligatoire pour la Compagnie.
Page 1746 - Les contestations auxquelles peut donner lieu l'application du présent décret sont portées, par simple requête de la partie la plus diligente, devant le président du tribunal civil, qui statue comme en référé.
Page 2443 - Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.
Page 2286 - Pour les deux tiers au moins de la fixation annuelle, en valeurs de l'Etat ou jouissant d'une garantie de l'Etat ; en obligations négociables et entièrement libérées des départements, des communes et des chambres de commerce; en obligations foncières et communales du Crédit foncier; 2°...
Page 2164 - Art. 3. -- Sont considérés comme carrières les gîtes de matériaux de construction et d'amendement pour la culture des terres et autres substances analogues, à l'exception des nitrates et sels associés, ainsi que des phosphates. Les carrières sont réputées ne pas être séparées de la propriété du sol; elles en suivent les conditions.
Page 2336 - Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Page 1957 - Trésor pour les sommes non employées appartenant aux caisses d'assurances régies par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes...
Page 1573 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 2430 - ... peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs...